Centrale des marchés
Assurances flotte automobile pour le groupement de commande de la Communauté de communes de Verdun Assurances flotte automobile pour le groupement de commande de la Communauté de communes de Verdun marché public d'assurances flotte automobile pour le groupement de commandes de la Communauté de c...
Communauté de Communes de Verdun 55100Verdun demat@ville-verdun.fr 0329834404
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Assurances flotte automobile pour le groupement de commande de la Communauté de communes de Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293632

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170096
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 14-170096- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Verdun.
 Correspondant : M. Weiser Franck, Service achats, 11, rue Président Poincaré 55100 Verduntél. : 03-29-83-44-22télécopieur : 03-29-83-44-04courriel : demat@ville-verdun.fr adresse internet : http://www.verdun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché public d'assurances flotte automobile pour le groupement de commandes de la Communauté de communes de Verdun.
Lieu d'exécution et de livraison: 11, rue Président Poincaré, 55100 Verdun.

Caractéristiques principales : 
ce marché, a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble des véhicules, engins, remorques, cyclomoteurs de la Communauté de Communes de Verdun et de la Ville de Verdun. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois pour la même période. Deux formules sont demandés (tous risques ou au tiers) avec, pour ces deux cas, une proposition sans franchise et avec franchise. Actuellement, la flotte se compose de 49 véhicules (confère tableau du dossier de consultation)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation sur le budget Codecom selon précisions du cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager ;;
     - Autres renseignements demandés : - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, etc. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie ou des compagnies qu'il entend saisir et l'étendue du mandat ;;
     - Autres renseignements demandés : - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
important : les documents candidatures seront exigées pour l'assureur porteur du risque (notamment nécessité de connaître les références et le chiffre d'affaires). En cas de candidature conjointe, ces exigences seront demandées à tous les candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C144800/03.

Renseignements complémentaires : informations relatives aux procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, Fr-54000 Nancy.Tél. 032983174343. télécopieur 032983174350. Il est possible d'intenté un référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ;recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, télécopieur ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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