Centrale des marchés
55 travaux de réalisation de pistes cyclables pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun 55 travaux de réalisation de pistes cyclables pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun travaux de réalisation de pistes cyclables. code_postal : 55100 lieu : verdun, 55100 Verdun
Communauté de Communes de Verdun 55100Verdun 0329834404
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55 travaux de réalisation de pistes cyclables pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70738

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62475
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Verdun.
Correspondant : service achats, 11, rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : (+33)3-29-83-44-22, télécopieur : (+33)3-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr, adresse internet : http://www.verdun.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation de pistes cyclables.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

Lieu d'exécution : verdun, 55100 Verdun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux passé en application des articles 28, 40 et 72 du Code des marchés publics. Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme consiste en des travaux de réalisation de pistes cyclables avenue des Eparges et avenue de Troyon.
La tranche conditionnelle consiste en des travaux de réalisation de pistes cyclables avenue Gribaldi, avenue du colonel Driant, avenue du Luxembourg, avenue Albert 1er, avenue maréchal Lattre de Tassigny, avenue général Mangin.
Les prix sont unitaires, fermes et actualisables concernant la tranche ferme, et unitaires et révisables concernant la tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de trois mois à compter de la notification de l'os de démarrage. La période de préparation est comprise dans ce délai.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de cinq mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. La période de préparation est comprise dans ce délai.
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service notifié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum d'une année à compter de la notification de la tranche ferme. L'absence de décision d'affermissement dans ce délai vaut décision implicite de ne pas affermir la tranche conditionnelle.
Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Imputation sur le budget de la section d'investissement de la Communauté de communes de Verdun: programme B4 04 01.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. bloc 11.

Situation juridique - références requises : cf. bloc 11.

Capacité économique et financière - références requises : cf. bloc 11.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. bloc 11.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations figurant au dqe : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C125100/05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui ont effectué une demande écrite (courrier, télécopie, courriel) aux coordonnées figurant dans la publicité. Le DCE peut également être remis en mains propres ou téléchargé depuis la plateforme Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN.

Date limite d'obtention : 20 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 54036 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du contrat

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