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55 mission d'assistance à la mise en oeuvre de la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun 55 mission d'assistance à la mise en oeuvre de la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun mission d'assistance à la mise en oeuvre de la taxe de séjour. lieu : 11, 1 P...
Communauté de Communes de Verdun 55100Verdun demat@ville-verdun.fr 03 29 83 44 04
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55 mission d'assistance à la mise en oeuvre de la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de Communes à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346231

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194071

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Verdun.
Correspondant : M. Weiser Franck, Service achats, 11, rue Président Poincaré 55100 Verdun tél. : 03-29-83-44-22 télécopieur : 03-29-83-44-04 courriel : demat@ville-verdun.fr adresse internet : http://www.verdun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission d'assistance à la mise en oeuvre de la taxe de séjour.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 66171000
Objets supplémentaires : 79420000.

Lieu d'exécution : 11, 1 Président Poincaré, 55100 Verdun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée concerne : Mission d'assistance à la mise en oeuvre d'une taxe de séjour. Marché exécuté en 4 phases selon les modalités du CCP. Durée maximale des 3 premières phases : 3 mois. Durée globale de la mission : 36 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : l'établissement d'un cahier des charges pour l'acquisition d'un logiciel dédié à la gestion de la taxe de séjour. Le candidat n'a pas à répondre obligatoirement à cette " option ".
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 février 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation sur le budget de fonctionnement de la communauté d'agglomération.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, mentionnés à l'article 43 du CMP ; ;
- : -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) ;
- : -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail) ;
- : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : -Les attestations d'assurances prévues au cahier des clauses administratives particulières. L'entreprise pourra également fournir une attestation indiquant que son assurance est cosignataire d'une convention de gestion des sinistres inter-compagnies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA155200/01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, télécopieur ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ;recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Renseignements au greffe du tribunal administratif de Nancy. 5, place Carrière, Fr-54000 Nancy.Tél. 032983174343. télécopieur 032983174350.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

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