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Vérification de la conformité des tribunes, gradins, et scènes mobiles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394337

Date de clôture estimée : 25/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/02/15)

Organisme : Codecom de Verdun 11, rue du Président Poincaré 55100 verdun FR Téléphone : 0329834422 ; Fax : 0329834423

Intitulé :

Objet : vérification de la conformité des tribunes, gradins, et scènes mobiles.

Référence : C15800/10

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Meuse (55)

Date d'ouverture de la salle : 11/02/2015 10:55:01

Date limite de dépôt des plis : 25/02/2015 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la vérification de la conformité des tribunes, gradins, et scènes mobiles que la collectivité met à disposition des associations et particuliers. Le marché est conclu selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché ne se décompose ni en tranche, ni en lot. Le marché ne fait ni l'objet d'une PSE ni l'objet d'une variante Les prestations de contrôle sont réalisées dans un délai de quatre (4) jours ouvrables suivant la notification de l'ordre de service par la collectivité, sauf délai plus court indiqué dans l'acte d'engagement par le titulaire. Le délai peut être prolongé dans les conditions fixées par le CCAG. Le délai pour la remise de l'attestation de conformité est de 10 jours maximum à compter de la fin des prestations sauf délai plus court indiqué dans l'acte d'engagement Cautionnement et garanties exigés : garanties financières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans le délai de 30 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir art. 4.1 RC. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - délai de réalisation : 15 %; - délai de remise des attestations : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25 février 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C155800/10. Renseignements complémentaires : le Tribunal Administratif de Nancy est seul compétent (5 place de la Carrière, 54 000 Nancy). Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=52125. Il est remise gratuitement à toute personne qui en aurait fait la demande écrite (mail, télécopieur ou courrier).

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