Centrale des marchés
55 livraison de fournitures de bureau pour le compte du CH de Verdun 55 livraison de fournitures de bureau pour le compte du CH de Verdun 2013033 Accord Cadre relatif à la livraison de fournitures de bureau. ville : Verdun, code_postal : 55107 lieu : 2, rue d'...
Centre Hospitalier de verdun 55107Verdun pyclaude@ch-verdun.fr
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55 livraison de fournitures de bureau pour le compte du CH de Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851742

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181576

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de verdun.
Correspondant : Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, rue d'anthouard - B.P. 20713 55107 Verdun tél. : 03-29-83-85-60 courriel : pyclaude@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.ch-verdun.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : 2013033 Accord Cadre relatif à la livraison de fournitures de bureau.
C.P.V. - Objet principal : 30195300
Objets supplémentaires : 30197000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel.

Code NUTS : FR412.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2014. Il est reconductible trois fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée des marchés passés sur la base de.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés de fournitures de bureaux du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. L'attribution se fera au niveau de chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des quantités estimatives pour chacune des références est indiqué au bordereau de prix unitaire.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2014. Il est reconductible trois fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'accord-cadre comportera 3 titulaires minima dès lors que le nombre d'offres recevables le permet. Les titulaires seront les candidats ayant présenté les dossiers les mieux classés sur la base des critères suivants (sélection des titulaires à l'accord-cadre) : - prix des fournitures proposées : 50 % - valeur technique (qualité des produits / conditions de livraison) : 40 % - références du candidat : 10 % Ces offres sont des offres qualificatives qui engagent les candidats sur l'ensemble des caractéristiques présentées et demandées.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir : * Le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat. * Le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * l'inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à indiquer dans le DC 2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013033.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Le présent principe est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique, à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au : Centre Hospitalier de Verdun Bureau des marchés publics 2 rue d'anthouard, B.P. 20713 55107 Verdun Cedex Tel : 03.29.83.85.60. Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Verdun.
Correspondant : Mme Sophie PRECIGOUX, 2, rue d'anthouard - B.P. 20713, 55107 Verdun, tél. : 03-29-83-48-79, courriel : sprecigoux@ch-verdun.fr, adresse internet : http://www.ch-verdun.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Verdun.
Correspondant : Cellule des Marchés - m. Claude, 2, rue d'anthouard - B.P. 20713, 55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : pyclaude@ch-verdun.fr, adresse internet : http://www.ch-verdun.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n°38 54036 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 blocs et cahiers.
Blocs et cahiers.
Lot(s) 2 ecriture et correction.
Ecriture et correction.
Lot(s) 3 fournitures et accessoires.
Fournitures et accessoires.

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