Centrale des marchés
2013019 Fourniture de spécialités pharmaceutiques (Gapln) 55 Fourniture de spécialités pharmaceutiques (Gapln), pour le compte du Centre Hospitalier de Verdun ville : Verdun lieu : 2 rue d'anthouard - B.P. 20713 code_postal : 55107 pays : F-
Centre Hospitalier de verdun 55107Verdun pyclaude@ch-verdun.fr
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2013019 Fourniture de spécialités pharmaceutiques (Gapln)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666459

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127546-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68412

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de verdun, 2 rue d'anthouard - B.P. 20713, à l'attention de Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, F-55107 Verdun. Tél. : (+33) 3 29 83 85 60. E-mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-verdun.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Verdun, 2 rue d'anthouard - B.P. 20713, contact : cellule des Marchés, à l'attention de m. Claude Pierre-Yves, F-55107 Verdun. Tél. : (+33) 3 29 83 85 60. E-mail : pyclaude@ch-verdun.fr. URL : http://www.ch-verdun.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Verdun, 2 rue d'anthouard - B.P. 20713, contact : cellule des Marchés, à l'attention de m. Claude Pierre-Yves, F-55107 Verdun. Tél. : (+33) 3 29 83 85 62. E-mail : pyclaude@ch-verdun.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013019 Fourniture de spécialités pharmaceutiques (Gapln).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR41.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture Spécialités Pharmaceutiques, produits pharmaceutiques aux adhérents du Groupement d'achat Pharmaceutique Lorraine Nord (Gapln) dont le Centre Hospitalier de Verdun, 2 rue d'anthouard, à Verdun est le coo.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature, les quantités et le conditionnement des produits en question sont précisés dans l'état des besoins. Ces quantités énoncées sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en rien les personnes publiques. De même, le fait pour un membre adhérent de ne pas avoir exprimé un besoin pour un article, ne peut lui interdire de commander cet article au prix du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public adhérent au groupement au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement adhérent pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de chaque établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir : * Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances * Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. * l'inscription au registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC 2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. n°38, F-54036 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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