Centrale des marchés
La consultation a pour objet la réfection des peintures murales et sols du couloir de médecine A du C.H. de Verdun (Site St Nicolas - Bât. LAENNEC). Le détail des prestations est indiqué au DCE La consultation a pour objet la réfection des peintures murales et sols du couloir de médecine A du C.H. de Verdun (Site St Nicolas - Bât. LAENNEC). Le détail des prestations est indiqué au DCE 201...
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La consultation a pour objet la réfection des peintures murales et sols du couloir de médecine A du C.H. de Verdun (Site St Nicolas - Bât. LAENNEC). Le détail des prestations est indiqué au DCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896079

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210761
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 13-210761
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de verdun.
 Correspondant :  Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, Rue d'anthouard - B.P. 20713 55107 Verduntél. : 03-29-83-85-60courriel : pyclaude@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.ch-verdun.fr/.

Objet du marché : 2013040 Réfection peintures et sols du couloir de Médecine A - cH de Verdun.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Verdun - site St Nicolas, 55100 Verdun.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet : - lOT 1 : Réfection des peintures murales. - LOT 2 : Réfection des sols
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail et les caractéristiques des prestations figurent au CDPGF ainsi qu'au cahier des charges (ccap / cctp).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% de la valeur totale du marché sera constituée. Elle sera reversée au titulaire du marché à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-ii du Code des Marchés Publics).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de réalisation de la visite de site.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013040.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif ou juridique : Bureau des marchés publics - M. CLAUDE Tel: 03.29.83.85.60. Mail : pyclaude@ch-verdun.fr Renseignements d'ordre technique : Service Technique - M. BROTHIER Tel : 03.29.83.85.34. A défaut contacter le Secrétariat : 03.29.83.85.90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat qui en formulera la demande par voie électronique. Les demandes devront être adressées au : Centre Hospitalier de Verdun Bureau des Marchés 2 rue d'anthouard B.P. 20713 55107 VERDUN Cedex Tel : 03.29.83.85.60. Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception, remis contre récépissé ou via la plateforme de dématérialisation avant le 20 Décembre 2013 à 12 heures. Les envois papier et remises contre récépissé seront réalisés à l'adresse ci-après indiquée : centre hospitalier de verdun Bureau des marchés publics 2 Rue d'anthouard - B.P. 20713 55107 VERDUN Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Verdun.
 Correspondant :  Cellule des Marchés - m. Claude,  2 Rue d'anthouard,  55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : pyclaude@ch-verdun.fr,  adresse internet : http://www.ch-verdun.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Réfection des peintures murales
 
Lot
2.
 - 
Réfection des sols

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