Centrale des marchés
Mission de programmation en vue du regroupement du RPI de Sivry La Perche et du SMS de Dombasle en Argonne La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de programmation afin d’étudier la faisabilité du regroupement en un seul site des écoles du RPI de Sivry-La Perche et du SMS Domb...
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Archive

Mission de programmation en vue du regroupement du RPI de Sivry La Perche et du SMS de Dombasle en Argonne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5127283

Date de clôture estimée : 13/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/01/20)
014159-2020
BOAMP (12/01/20)
20-3249

Département(s) de publication : 55
Annonce No 20-3249
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND VERDUN, 11 rue du Président Poincaré, 55100, Verdun, F, Courriel : grp-juridique@grandverdun.fr, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.verdun.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3192&orgAcronyme=r5m
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3192&orgAcronyme=r5m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3192&orgAcronyme=r5m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de programmation en vue du regroupement du RPI de Sivry La Perche et du SMS de Dombasle en Argonne
Numéro de référence : 20C6301
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de programmation afin d’étudier la faisabilité du regroupement en un seul site des écoles du RPI de Sivry-La Perche et du SMS Dombasle-Nixéville-Blercourt ainsi que des espaces périscolaires attenants (périscolaire et restauration scolaire).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 50 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d’une mission de programmation afin d’étudier la faisabilité du regroupement en un seul site des écoles du RPI de Sivry-La Perche et du SMS Dombasle-Nixéville-Blercourt ainsi que des espaces périscolaires attenants (périscolaire et restauration scolaire). De plus, le prestataire devra s’attacher tout particulièrement à réaliser un focus sur la petite enfance de ce territoire afin d’avoir une vision exhaustive de la situation des 0-10 ans et d’en déterminer d’éventuels besoins complémentaires qui pourraient s’adosser au projet de regroupement scolaire, comme un multi-accueil par exemple.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critères techniques / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2020
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA NANCY, Place de la Carriere, 54000, Nancy, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA NANCY, Place de la carrière, 54000, Nancy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2020
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