A proximité de Verdun 55107 Meuse
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel
2 rue d'Anthouard
55107 VERDUN Cedex
Tel : +33 329768748
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 498406-2026
498406-2026 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCH Verdun Saint-Mihiel
Adresse électroniquevschiltz@pssm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
DescriptionPrestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
Identifiant de la procédure64d655f2-0069-47b6-abaa-b3d74caccc87
Avis précédent60fd863e-135a-484d-9d5f-609f3a0b14a0-01
Identifiant interne2026/GHT5/02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
Descriptionprestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contratCH Verdun Saint-Mihiel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis334 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDELOITTE ET ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offre1140753_offre_1193033_990102
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre334 800,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260002000000
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Organisation qui signe le contratCH Verdun Saint-Mihiel
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement20003978200012
Adresse postale2 rue d'Anthouard
VilleVERDUN Cedex
Code postal55107
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Adresse électroniquevschiltz@pssm.fr
Téléphone+33 329768748
Profil de l’acheteurhttps://chvsm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 Place de la Carrière CO 20038
VilleNANCY Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone+33 383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNANCY Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone+33 383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielDELOITTE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement57202804100430
VilleSCHILTIGHEIM
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis72252ad0-edab-48f0-bfdf-e3855ba9d34f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 11:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis498406-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026