Centrale des marchés
Mission d'évaluation des risques psychosociaux Mission d'évaluation des risques psychosociaux adresse : 2 RUE D'ANTHOUARD correspondant : M. VAL Anaelle, CH VERDUN SAINT MIHIEL designation : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL tel :...
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL 55100Verdun bureau_des_marches@ch-verdun.fr 03 29 83 84 44
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Mission d'évaluation des risques psychosociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3352368

Date de clôture estimée : 05/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/18)
18-2286
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-2286
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL.
 Correspondant : M. Val Anaelle, ch verdun saint mihiel, 2 rue d'anthouard 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, télécopieur : 03-29-83-84-44, courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'évaluation des risques psychosociaux.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79414000
Objets supplémentaires : 79311200
71317000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'évaluation des risques psychosociaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de garantie ou de cautionnement spécifique, sauf dans le cas de versement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement au titre des dépenses du Titre III. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture correctement établie. Le paiement est effectué par le comptable assignataire de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront examinées que les offres des candidats présentant les capacités professionnelles, techniques, financières suffisantes, sur la base des documents fournis par chaque candidat. A défaut les candidats seront informés du rejet de leur candidature dans les conditions fixées par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
- le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat.
- le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- a l'appréciation du candidat, tout renseignement lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché ou d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières
- l'inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations similaires ou équivalentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le Dc2).
- déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation ne pourront être transmis par mail, sauf impossibilité d'accéder à la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés pour obtenir le DCE, les demandes devront être adressées au :
Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel
Bureau des Marchés
2 Rue d'anthouard
55107 VERDUN Cedex
Tel : 03.29.83.85.60.
Mail : bureau_des_marches@ch-verdun.fr.
Date limite d'obtention : 5 février 2018, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
 bureau des marchés 2 rue d'anthouard,  55100 Verdun, , tél. : 03-29-83-85-60, , télécopieur : 03-29-83-84-44, , courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr,  adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56&orgAcronyme=55HVE01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
 bureau des marchés 2 rue d'anthouard,  55100 Verdun, , tél. : 03-29-83-85-60, , télécopieur : 03-29-83-84-44, , courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr,  adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56&orgAcronyme=55HVE01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. no38 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités Consultatif de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, Rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy.

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