Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pur les besoins du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel mel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr fax : (+33) -29-83-84-44 tel : (+33) -29-83-85-60 ...
C.H. Verdun Saint Mihiel 55100Verdun bureau_des_marches@ch-verdun.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pur les besoins du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2666142

Date de clôture estimée : 07/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/17)
17-27862
SOURCEWEB (27/02/17)

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-27862
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H. Verdun Saint Mihiel, 2 rue d'Anthouard, Point(s) de contact : M. Romain MATHIEU, 55100, Verdun, F, Téléphone : (+33) 29 83 85 60, Courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr, Fax : (+33) 29 83 84 44, Code NUTS : FR412
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chvsm.org
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pur les besoins du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Dommage aux biens et risques annexes" - La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Responsabilité et risques annexes"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 415 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Flotte automobile et risques annexes"
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes sont imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Risques statutaires du personnel"
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" - La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Individuelle accident"
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Individuelle accident"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent.-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 avril 2017 - 13:00 Lieu : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot no3, la date d'effet est fixée au 01/01/2018. Il s'achèvera le 31/12/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. no3854036 Nancy, 54000, Verdun, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents Relatifs aux Marchés Publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. no3854036 Nancy, 54000, Verdun, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2017
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