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La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de deux générateurs de dialyse au profit du service d'hémodialyse du Centre Hospitalier Verdun Saint-M La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de deux générateurs de dialyse au profit du service d'hémodialyse du Centre Hospitalier Verdun Saint-M 201403...
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La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de deux générateurs de dialyse au profit du service d'hémodialyse du Centre Hospitalier Verdun Saint-M

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244048

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
BOAMP (30/09/14)
14-148041
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 14-148041
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, Rue d'anthouard 55107 Verduntél. : 03-29-83-85-60courriel : pyclaude@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/.

Objet du marché : 2014035 Mise en service de 2 générateurs d'hémodialyse au sein du CH Verdun Saint Mihiel (55).
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel, 55107 Verdun.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de deux générateurs de dialyse au profit du service d'hémodialyse du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel (55). La prestation comprendra également la formation du personnel utilisateur. Les candidats pourront présenter une offre de reprise des 2 générateurs de marque NIKISO Dbb05 (mis en service le 27/09/2007) actuellement utilisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de deux générateurs de dialyse. Les candidats pourront présenter une offre de reprise des 2 générateurs de marque NIKISO Dbb05 (mis en service le 27/09/2007) actuellement utilisés.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de garantie ou de cautionnement spécifique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement au titre des dépenses d'investissement. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014035.

Renseignements complémentaires : les questions sur le contenu de la prestation ou tout autre élément nécessaire à la bonne compréhension du dossier devront être posées via la plateforme www.achat-hopital.com au minimum 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La date limite d'obtention des documents contractuels est le 28 Octobre 2014 à 16 heures. Le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Le présent principe est passé en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les documents de la consultation ne seront pas transmis par mail, sauf exception. En cas de difficultés pour obtenir le DCE, les demandes devront être adressées au : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel Bureau des Marchés 2 Rue d'anthouard B.P. 20713 55107 VERDUN Cedex Tel : 03.29.83.85.60. Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront remis, au choix, soit sous format >, soit via la plateforme de dématérialisation achat-hopital.com (plis dématérialisés avec signature électronique), avant le 30 Octobre 2014 à 16 heures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de dépot ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Mme ORY - ingénieur Biomédical,  2 Rue d'anthouard,  55107 Verdun, tél. : 03-29-83-64-77, courriel : mjory@ch-verdun.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Cellule des Marchés - m. Claude,  2 Rue d'anthouard,  55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : pyclaude@ch-verdun.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.org.
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