Centrale des marchés
Fourniture de spécialités pharmaceutiques (médicaments) au profit du groupement GAPLN La présente consultation a pour objet la fourniture de spécialités et produits pharmaceutiques aux adhérents du Groupement d'Achat Pharmaceutique Lorraine Nord (GAPLN) dont le Centre Hospitalier Ve...
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Fourniture de spécialités pharmaceutiques (médicaments) au profit du groupement GAPLN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2852245

Date de clôture estimée : 27/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/17)
17-72148

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-72148
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H. Verdun Saint Mihiel, 2 Rue d'Anthouard, 55100, Verdun, F, Téléphone : (+33) 3 29 83 85 60, Courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr, Code NUTS : FR41
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chvsm.org/
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de spécialités pharmaceutiques (médicaments) au profit du groupement GAPLN
Numéro de référence : 2017-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire : UB07
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture de spécialités et produits pharmaceutiques aux adhérents du Groupement d'Achat Pharmaceutique Lorraine Nord (GAPLN) dont le Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel est le coordonnateur et dont la liste complète des adhérents figure en annexe du CCAP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 1 - SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR41|
Lieu principal d'exécution : Adhérents du groupement GAPLN dont la liste est fournie en annexe au CCAP.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de spécialités pharmaceutiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés débuteront à compter du 01/01/2018 pour une durée initiale de 24 mois. Les marchés pourront être reconduits 1 fois par décision tacite pour une durée de 12 mois. Les titulaires des marchés ne pourront s’opposer à la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats pourront proposer des prestations complémentaires du type " étude médico-économique afin d’optimiser la tarification à l’activité ", " amélioration du bon usage des médicaments " ou " dosage médicamenteux de préparations injectables en oncologie ".
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AUTRES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR41|
Lieu principal d'exécution : Adhérents du GAPLN dont la liste est fournie en annexe au CCAP
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de spécialités pharmaceutiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés débuteront à compter du 01/01/2018 pour une durée initiale de 24 mois. Les marchés pourront être reconduits 1 fois par décision tacite pour une durée de 12 mois. Les titulaires des marchés ne pourront s’opposer à la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats pourront proposer des prestations complémentaires du type " étude médico-économique afin d’optimiser la tarification à l’activité ", " amélioration du bon usage des médicaments " ou " dosage médicamenteux de préparations injectables en oncologie ".
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :•Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances.•Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.•Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.•L’inscription au registre du commerce.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués à l’accord cadre (à indiquer dans le DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Voir conditions décrites au CCTP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
27 juin 2017 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel, 2 Rue d'Anthouard, 55100, Verdun, F, Téléphone : (+33) 3 29 83 85 60, Courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr, Adresse internet : http://www.chvsm.org/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place la Carrière, C.O. no38, 54036, Nancy , F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2017
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