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Fourniture de produits lessiviels de blanchisserie et location du matériel de dosage Fourniture de produits lessiviels de blanchisserie et location du matériel de dosage designation : C.H. Verdun Saint Mihiel mel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse : 2 rue d'Anthouard ...
C.H. Verdun Saint Mihiel 55107Verdun bureau_des_marches@ch-verdun.fr
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Fourniture de produits lessiviels de blanchisserie et location du matériel de dosage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2742204

Date de clôture estimée : 05/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/17)
BOAMP (05/04/17)
17-47216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-47216
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant : M. Romain MATHIEU, 2 rue d'anthouard 55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, télécopieur : (+33)29-83-84-44, courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de produits lessiviels de blanchisserie et location du matériel de dosage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24000000
Objets supplémentaires : 42716110.
Lieu de livraison : 2 rue d'anthouard, 55100 Verdun.
Code NUTS : FR412.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels ainsi que la location du matériel de dosage, seront ainsi intégrées :

- la fourniture de produits lessiviels permettant de traiter l'ensemble des catégories listées en partie annexe (tunnel et laveuses-essoreuses). La composition des produits devra tenir compte des règlements en vigueur (tgap).
- la livraison, l'installation, la mise en service du matériel de dosage et le pilotage pour l'ensemble du process de lavage, en prenant en compte que le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel se laisse la possibilité d'ajouter une laveuse supplémentaire durant l'exécution du marché.
- les actions correctives à proposer dans le cadre du marché (optimisation process de lavage)
- la formation du personnel utilisateur, du personnel technique ainsi que le personnel d'encadrement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comprend 3 options obligatoires décrites dans les documents de la consultation.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 0 et 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement spécifique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement au titre des dépenses du titre III. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture correctement établie. Le paiement est effectué par le comptable assignataire de l'etablissement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le dossier de réponse devra permettre d'apprécier la valeur de chaque candidat.

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 55-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Dans le cas où une candidature serait rejetée, le pouvoir adjudicateur notifiera à chaque soumissionnaire concerné le rejet en indiquant les motifs, comme le prévoit l'article 99 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
-Le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat.
-Le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-A l'appréciation du candidat, tout renseignement lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché ou d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières
-L'Inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017004.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
 2 rue d'anthouard,  55107 Verdun, , courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. no38 54036 Nancy 54000 Verdun, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

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