Centrale des marchés
fourniture de générateurs de dialyse - chvsm à Verdun 2015027 - Accord Cadre - Fourniture de générateurs de dialyse - CHVSM (55) tel : 03-29-83-85-60 designation : C.H. Verdun Saint Mihiel ville : VERDUN Cedex url : http://www.chvsm.org/ cor...
C.H. Verdun Saint Mihiel 55107Verdun pyclaude@ch-verdun.fr 03 29 83 84 44
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Fourniture de générateurs de dialyse - chvsm à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551567

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90880
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 55 Annonce No 15-90880 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel. Correspondant :  M. claude p-y, 2, Rue d'anthouard - B.P. 20713 55107 Verdun Cedex, tél. : 03-29-83-85-60, télécopieur : 03-29-83-84-44, courriel : pyclaude@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : 2015027 - accord Cadre - fourniture de générateurs de dialyse - cHVSM (55) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33181100 Objets supplémentaires : 33181300. Lieu de livraison : centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel, 55100 Verdun. Code NUTS : |FR412|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les besoins de l'établissement sont estimés à hauteur de : - -  Année 2015 : 2 équipements -  Année 2016 : 3 équipements -  Année 2017 : 4 équipements -  Année 2018 : 2 équipements. Caractéristiques principales : l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture, l'installation et la mise en service de générateurs de dialyse au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel. L'accord-cadre n'est pas alloti, il est multi attributaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les besoins de l'établissement sont estimés à hauteur de : - -  Année 2015 : 2 équipements -  Année 2016 : 3 équipements -  Année 2017 : 4 équipements -  Année 2018 : 2 équipements - - Il s'agit d'un estimatif a minima des besoins de l'établissement, ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'engagent en rien l'établissement. Les quantités à fournir seront dans tous les cas précisées lors de chaque remise en concurrence. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre débutera à compter de sa notification aux candidats attributaires pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de façon expresse par le pouvoir adjudicateur 3 fois par une période 12 mois maximum. L'accord-cadre ne pourra ainsi excéder 48 mois. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la Comptabilité Publique, dans un délai de 50 jours au plus après réception des factures correctement établies et ne comportant aucune erreur, selon l'article 98 du code des marchés publics. - - Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les matériels, destinés à un usage médical, doivent être conformes aux normes applicables à ce type de matériels. Ils doivent notamment avoir obtenu le marquage "CE" au titre des dispositifs médicaux. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le DC 2).- - déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : les matériels, destinés à un usage médical, doivent être conformes aux normes applicables à ce type de matériels. Ils doivent notamment avoir obtenu le marquage CE au titre des dispositifs médicaux; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015027. Renseignements complémentaires : le Centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Le présent principe est passé en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - - - Le dossier de la consultation ne sera pas transmis par mail, sauf impossibilité à obtenir le dossier via la plateforme de dématérialisation. Une assistance est possible en demandant des précisions à : - - Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel- Bureau des Marchés - 2 Rue d'anthouard - B.P. 20713- 55107 Verdun Cedex- tel : 03.29.83.85.60- mail : pyclaude@ch-verdun.fr-. Date limite d'obtention : 10 juillet 2015, à 16 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limite de dépot, à défaut les offres ne seront pas ouvertes et renvoyées à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal. - Les plis seront remis, au choix, soit sous format >, soit via la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com (plis dématérialisés avec signature électronique). Selon le choix du candidat les règles détaillées au Règlement de la Consultation (Rc) s'appliqueront pour l'envoi de son dossier de candidature. Si une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme >, elle serait déclarée irrecevable, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel. Correspondant : Bureau des Marchés,  2, Rue d'anthouard - B.P. 20713,  55107 Verdun Cedex, , tél. : 03-29-83-85-60, , télécopieur : 03-29-83-84-44, , courriel : pyclaude@ch-verdun.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.org/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n o 38 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50. Organe chargé des procédures de médiation : Comités Consultatif de Règlement Amiable des Différends Liés aux Marchés Publics préfecture de Meurthe et Moselle- 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n o 38 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50
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