Fourniture de boissons au profit du ch verdun saint mihiel à Verdun

Objet du marché : fourniture de boissons au profit du CH Verdun Saint Mihiel (55).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15900000.
Lieu de livraison : sites Saint Nicolas (Verdun) et Sainte Anne (Saint Mihiel).
Code NUTS : |FR412|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de boissons au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel (2 sites de livraison). Tous les produits proposés devront être en emballage perdu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives sont indiquées à l'état des besoins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché débutera à compter du 1^er Janvier 2016 pour une durée initiale de 24 mois. Il sera par la suite reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur 1 fois pour une durée de 12 mois maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources de l'établissement au titre des dépenses de titre des dépenses du titre III. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront examinées que les offres des candidats présentant les capacités professionnelles, techniques, financières suffisantes, sur la base des documents fournis par chaque candidat. A défaut les candidats seront informés du rejet de leur candidature dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le DC 2).-
- déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015037.

Renseignements complémentaires : les questions sur le contenu de la prestation ou tout autre élément nécessaire à la bonne compréhension du dossier devront être posées au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions seront posées via la plateforme www.achat-hopital.com. -
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Les renseignements juridiques, administratifs ou pratiques seront fournis par le Responsable de la Cellule des Marchés, sur simple demande : -
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M. CLAUDE Pierre-Yves-
Responsable de la Cellule Marchés Publics -
Tel: 03.29.83.85.60. -
Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La date limite d'obtention des documents contractuels est le 09 Octobre 2015 à 16 heures.-
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le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Le présent principe est passé en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. -
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Le dossier de la consultation ne sera pas transmis par mail, sauf impossibilité à obtenir le dossier via la plateforme de dématérialisation. Une assistance est possible en demandant des précisions à : -
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Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel-
Bureau des Marchés -
Tel : 03.29.83.85.60-
mail : pyclaude@ch-verdun.fr-.
Date limite d'obtention : 9 octobre 2015, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limite de dépot, à défaut les offres ne seront pas ouvertes et renvoyées à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal. -
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Les plis seront remis, au choix, soit sous format >, soit via la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com (plis dématérialisés avec signature électronique). Selon le choix du candidat les règles détaillées au Règlement de la Consultation s'appliqueront pour l'envoi de son dossier. Si une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme >, elle serait déclarée irrecevable, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n^o38 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités Consultatif de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle -
1, Rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n^o38 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.