Centrale des marchés
Accord cadre rénovation de locaux et réalisation de travaux courants Accord cadre Rénovation des locaux et réalisation de travaux courants cp : 55100 ville : VERDUN designation : C.H. Verdun Saint Mihiel correspondant : Bureau des marchés mel : bureau_des...
C.H. Verdun Saint Mihiel 55100Verdun bureau_des_marches@ch-verdun.fr
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Accord cadre rénovation de locaux et réalisation de travaux courants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3158386

Date de clôture estimée : 28/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/17)
17-147058
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-147058
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel.
 Correspondant :  Bureau des marchés, 2 rue d'anthouard 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord cadre Rénovation des locaux et réalisation de travaux courants.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45311000
45261210
24111500
45330000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de travaux ponctuels de rénovation de locaux et de travaux courants au sein des différents sites du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre comprend 14 lots : -
-
-Lot 1 : Peintures-
-Lot 2 : Sols-
-Lot 3 : Menuiseries extérieures-
-lot 4 : Menuiseries intérieures (portes, cloisons, placards...)-
-lot 5 : Agencement-
-Lot 6 : Faux-Plafonds-
-Lot 7 : Maçonnerie-
-Lot 8 : Réfection/Entretien de toitures classiques-
-lot 9 : Réfection/Entretien de toitures terrasses-
-lot 10 : Travaux de désamiantage-
-lot 11 : Electricité-
-Lot 12 : Plomberie-
-Lot 13 : Chauffage, ventilation, climatisation-
-lot 14 : Réseaux Fluides médicaux-
-
les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Il est multi-attributaire pour chaque lot. L'analyse des candidatures à l'accord-cadre se fera distinctement pour chaque lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera possible conformément aux dispositions de l'article 110 et suivants du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 dès lors que le titulaire ne renonce pas à celle-ci. -
Si les soumissionnaires sollicitent le bénéfice de l'avance, ils seront soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Le remboursement de l'avance se fera selon les dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.-
une retenue de garantie pourra être appliquée aux marchés subséquents. Dans ce cas il en sera fait mention dans la lettre de consultation. A défaut d'indication, aucune retenue de garantie ne sera appliquée aux prestations. -
-
Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie correspondra à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement au titre des dépenses de Titre III. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément au décret du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. -
-
L'Un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des différents membres du groupement. -
-
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 45-ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). En effet il est indispensable d'optimiser la durée et de limiter les aléas des dits travaux qui ont généralement lieu en site occupé, c'est pourquoi le groupement solidaire est exigé.-
-
les offres sont présentées par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats à l'accord-cadre devront transmettre un dossier répondant aux exigences du présent Règlement de la Consultation. Leur candidature devra permettre d'apprécier la valeur de leur candidature, cette appréciation se faisant sur la base de la présentation du candidat et de toute autre information utile à l'analyse.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :-.Le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat. -.Le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat, le cas échéant complété par des annexes.-.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.-.a l'appréciation du candidat, tout renseignement lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché ou d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières-.l'inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (à indiquer dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de prestations similaires ou équivalentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire. -
- déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification amiante de l'entreprise et attestation de formation amiante pour le personnel, pour le lot no10 Travaux de désamiantage;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-020.

Renseignements complémentaires : toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ainsi aucune précision sur les documents de la consultation ou le contenu du marché ne seront transmise par téléphone. -
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Les questions sur le contenu de la prestation ou tout autre élément nécessaire à la bonne compréhension du dossier devront être posées au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions seront posées via la plateforme www.achat-hopital.com. -
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Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile (article 39 du décret).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation ne pourront être transmis par mail, sauf impossibilité d'accéder à la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés pour obtenir le DCE, les demandes devront être adressées au : -
-
Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel-
Bureau des Marchés-
2 Rue d'anthouard-
55107 VERDUN Cedex-
Tel : 03.29.83.85.60-
mail : bureau_des_marches@ch-verdun.fr-.
Date limite d'obtention : 28 novembre 2017, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de dépot ou qui seraient envoyés dans un pli non cacheté ne seront pas analysés et renvoyés à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal. -
-
Les plis seront remis, au choix, soit sous format << papier >>, soit via la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com (plis dématérialisés avec signature électronique). Selon le choix du candidat les règles détaillées ci-dessous s'appliqueront pour l'envoi de son dossier de candidature. Si une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme << papier >>, elle serait déclarée irrecevable, conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
 Correspondant :  Bureau des marchés,  2 rue d'anthouard,  55100 Verdun, , tél. : 03-29-83-85-60, , courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr,  adresse internet : https://achat-hopital.com/salle-des-marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière-
Co no38 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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