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55 Service de téléphonie mobile et de communication de données (clé 3g/4g) - chvsm (55) à Verdun 55 Service de téléphonie mobile et de communication de données (clé 3g/4g) - chvsm (55) à Verdun 2014005 - service de Téléphonie Mobile et de Communication de Données (Clé 3g/4g) - cHVSM (55). vil...
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55 Service de téléphonie mobile et de communication de données (clé 3g/4g) - chvsm (55) à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149237

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102972

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. Verdun Saint Mihiel.
Correspondant : Cellule des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, rue d'anthouard 55107 Verdun tél. : 03-29-83-85-60 courriel : bureau_des_marches@ch-verdun.fr adresse internet : http://www.chvsm.org/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : 2014005 - service de Téléphonie Mobile et de Communication de Données (Clé 3g/4g) - cHVSM (55).

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel.

Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile et de communication de données (clé 3g) au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les forfaits actuellement en place sont les suivants : - 51 forfaits Orange forfait entreprise 1h + 1h interne - 86 forfaits Bouygues Télécom 2h + appels internes illimités - 5 forfaits Orange Business Everywhere pour clé 3g.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat devra obligatoirement intégrer les services suivants dans son offre : - facture unique mensuelle pour l'ensemble des abonnements et services souscrits - gestion en ligne de la flotte - conservation des numéros de téléphone actuels (portabilité du numéro) - indication du détail des communications sur demande pour un ou plusieurs abonnements En option facultative le candidat pourra proposer : - des solutions pour limiter l'utilisation des mobiles (par exemple limitation des appels aux seuls numéros de l'établissement, interdiction des appels surtaxés, etc) - transfert d'appels en cas d'indisponibilité (congé notamment) - solution de cartes sim jumelles (1 numéro pour 2 cartes Sim) - transfert automatique des messages vocaux de la ligne mobile vers un courriel du CHVSM.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché débutera à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale de 12 mois par reconduction. Le marché ne pourra ainsi excéder 36 mois, dans le respect du seuil des procédures adaptées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de garantie ou de cautionnement spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de établissement au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles de la concurrence. L'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-ii du Code des Marchés Publics). Les offres sont présentées par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un des membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'incapacité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après analyse des capacité professionnelle, techniques et financières de l'ensemble du groupement ainsi transformé et son acceptation, le cas échéant du ou des sous traitant. L'offre du groupement devra être signée par l'ensemble des entreprises adhérentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les opérateurs de téléphonie mobile sous soumis à autorisation de l'arcep.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir : . Le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat. . Le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. . A l'appréciation du candidat, tout renseignement lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché ou d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières . L'inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois. . Licence de l'opérateur accordée par l'arcep.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le DC 2). Il sera notamment mis l'accent sur la gestion de flotte importante et sur la gestion de flotte en milieu hospitalier. - Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront obligatoirement fonder leur offre sur une licence accordée par l'arcep, que ce soit leur licence propre ou celle d'une autre société dans le cas des MVNO.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la licence de l'opérateur accordée par l'arcep.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La date limite d'obtention des documents contractuels est le 08 Septembre 2014 à 16 heures. Le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com. Il pourra également être remis gratuitement à chaque candidat qui en formulera la demande par voie électronique. Les demandes devront être adressées au : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel Bureau des Marchés 2 rue d'anthouard 55107 VERDUN Cedex Tel : 03.29.83.85.60. Mail : pyclaude@ch-verdun.fr.

Date limite d'obtention : 8 septembre 2014, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis via la plateforme achat-hopital.com, par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 11 Septembre 2014 à 16 heures. Les offres devront obligatoirement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limite de dépot, à défaut les offres ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Verdun Saint Mihiel.
Correspondant : Bureau des Marchés - m. Claude Pierre-Yves, 2, rue d'anthouard, 55107 Verdun, tél. : 03-29-83-85-60, courriel : pyclaude@ch-verdun.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place la Carrière, C.O. n°38 54036 Nancy.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités Consultatif de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy.

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