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A proximité de Canteleu 76380 Seine Maritime
Acheteur : idefhi
76380 Canteleu
Tel : +33 235524666
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/11/2023  
5 Lots
Lot 1
service de nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)
Lot 2
service de nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie
Lot 3
service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie
Lot 4
service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie
Lot 5
service de nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

prestation de nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2023
JOUE - 618810-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: idefhi
Numéro national d'identification: 20001189800018
Adresse postale: route de sahurs
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: cellulemarches.sja@idefhi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idefhi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://idefhi.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_969698.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_969698.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public social et médico-social
I.5)Activité principale
Autre activité: social et médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi

Numéro de référence: SJA_2023_11
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

voir "Annexe 1"

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

voir "Annexe 2"

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d'équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

voir "Annexe 3"

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d'équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

voir "Annexe 4"

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.Visites obligatoires pour les lots 1, 2, 3 et 4

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2023
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