Avis de marché - Avis n° 24-110677 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-110677
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Morillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740190000014
Ville : MORILLON
Code postal : 74440
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les Communes de Morillon, Samoëns et Sixt-Fer-à-Cheval. La Commune de Morillon assure la mission de coordonnateur du groupement
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Renseignement par l'intermédiaire de la plateforme https://www.marches-publics.info. Référence de l'avis S-Pa-67479
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport pour les accidentés du domaine skiable du Grand Massif, secteur du Giffre
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine skiable du Grand Massif, secteur du Giffre (Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval) 74440 - Morillon
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mise à disposition d'ambulances avec équipage. Prestations de mise à disposition d'ambulances avec équipage pour le transport des personnes accidentées du Grand Massif, secteur du Giffre, à partir du bas des pistes accessibles depuis la vallée du Giffre jusqu'aux lieux de prises en charge les plus proches
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145000 euros
Lieu d'exécution du lot : Postes de secours du domaine skiable du Grand Massif, secteur du Giffre
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Description du lot : 2 : Sauvetage par hélicoptère. Les stipulations du présent document concernent les prestations de sauvetage par hélicoptère pour le transport des personnes accidentées du Grand Massif, secteur du Giffre, dans la continuité des premiers secours sur le domaine skiable jusqu'à la structure de soins appropriée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Postes de secours du domaine skiable du Grand Massif, secteur du Giffre
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
