1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
Identifiant de la procédure: dd771196-0e6e-491c-a77e-7548749f7ced
Identifiant interne: CON-2026-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 4 100 000,00 euro(s) Ht en date de valeur de juillet 2026, hors mobilier. Celle-ci se décompose de la manière suivante : - 3 500 000,00 euro(s) Ht pour l'école, - 600 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje. L'enveloppe prévisionnelle estimative pour le mobilier est de 90 000,00 euro(s) Ht pour l'école et de 35 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description: Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
Identifiant interne: S-PF-77932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieudit la Pusaz
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/01/2027
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000,00 euro(s) HT correspondant à 80% du coût des prestations de niveau « esquisse + », sous réserve de la recevabilité de leur proposition au regard du règlement de consultation. Ainsi, dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée (incomplète ou ne répondant pas au programme), une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.Elle sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une note d'honoraires émise après décision du jury. Le paiement se fait par mandat administratif. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de MORILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B5A70B76-C110-38DF-AA709165BF216F2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement: 4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TRONCHET Laurent
Téléphone: 0450901122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement: B5A70B97-D7AE-3772-C7A1B2EF2B228F96
Adresse postale: Chef-Lieu
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0673948093
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B5A70BA7-A429-C9FA-BB0103524BD23DB7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B5A70BB7-D580-7526-A202F75A844C891B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7f291e0-2edc-4789-be88-433ea27b0b00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784021-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026