1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Description: Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Identifiant de la procédure: d4b2d53f-0268-46ec-a137-0786f26dd95a
Identifiant interne: NEGO-2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Description: Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Identifiant interne: S-PF-68574
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lis et Daneau architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: Lis et Daneau architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 178 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Nego-2024-02
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9BD46AC1-CA5F-22EC-D86B68BA64A8A3E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement: 4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Téléphone: 0450901122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9BD46AE1-B2C0-2BD7-70FB703378184D1C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lis et Daneau architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 68574-1-0-1
Adresse postale: 16 Grande Rue
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0675172408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f320d3-ff98-41ac-b12d-5c2828709ea9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:11:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215517-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
