1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Description: Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Identifiant de la procédure: d4b2d53f-0268-46ec-a137-0786f26dd95a
Identifiant interne: NEGO-2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place de l'Eglise
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune prime n'est prévue dans la présente consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y installer la mairie
Description: Procédure négociée avec remise de note d'intention par les candidats sélectionnés. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), Etude d'exécution (EXE) et visa des études d'exécution (VISA), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), Coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD), Exploitation - maintenance (E-M)
Identifiant interne: S-PF-68574
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place de l'Eglise
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en études fluides et SSI - Compétence en études acoustiques (OPQIBI 16xx ou équivalent) - Compétence en études VRD - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B032BFC-9FDA-4A55-952C0E4A2D9713BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement: 4942
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Morillon
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BEERENS-BETTEX Simon
Téléphone: 0450901122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7B032CA4-99FA-462B-6C247F0B3219FC3B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 09c3d313-a68c-49ae-a216-4b8489dc9df1-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Description: Au lieu de La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (Aps), Avant-Projet Définitif (Avp), Projet (Pro), Assistance à la passation des marchés de travaux (Act), Etude d'exécution (Exe) et visa des études d'exécution (Visa), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Coordination sécurité des systèmes incendie (Cssi), Simulation thermique dynamique (Std), Exploitation - maintenance (E-M), lire La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique, à savoir : Avant-Projet Sommaire (Aps), Avant-Projet Définitif (Avp), Projet (Pro), Assistance à la passation des marchés de travaux (Act), Etude d'exécution (Exe) et visa des études d'exécution (Visa), en fonction des lots de travaux, Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor). - des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Coordination sécurité des systèmes incendie (Cssi), Simulation thermique dynamique (Std), Exploitation - maintenance (E-M), Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subventions
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Conditions relatives à l'exécution du contrat: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent) - Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure - Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent) - Compétence en études fluides et Ssi - Compétence en études acoustiques (Opqibi 16xx ou équivalent) - Compétence en études Vrd - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences, lire Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en architecture du patrimoine - Compétence en aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent) - Compétence en ingénierie tout corps d'état dont structure - Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent) - Compétence en études fluides (Opqibi 1224, 1332 et 2015 ou équivalent) - Compétence en systèmes de sécurité incendie (Ssi) - Compétence en études acoustiques (Opqibi 16xx ou équivalent) - Compétence en études Vrd - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 205f2c3c-414d-4830-a176-8fbd176e92ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:11:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767151-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
