A proximité de Verchaix 74440 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de communes des Montagnes du Giffre
508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Tel : 0450476200
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction.
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.

Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 801249-2026
801249-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Adresse électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie « Sobriété » visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
Identifiant de la procédure: 17cae8a3-974c-4fb9-a4e1-705b77e2bea6
Identifiant interne: SD_AEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie « Sobriété » visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
Identifiant interne: S-PF-78029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options: 
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières  
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Taninges
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E24619B-E7D5-3C63-D82495BA6B355789
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement: 3809
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: PEGUET Gilles
Adresse électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone: 0450476200
Adresse internet: http://mp74.fr
Profil de l’acheteur: http://mp74.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement: 1E2461B8-C93D-2A97-D48053C6695EFC1B
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Téléphone: 0450476200
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1E2461C5-A7FD-ED13-5DD30417969A14E2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1E2461D4-A7A2-CA17-A98D94E88321A37C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c6877bcc-e343-4048-b9a3-573df78cc2dc  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 13:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801249-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026