Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Basse Automne (Ccba), coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCBA et les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Basse Automne, 13 rue Saint-Pierre, à l'attention de M. le président, F-60410 Verberie. Tél. : (+33) 3 44 38 00 73. E-mail : dgs.ccba@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 44 40 15 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/adico.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Basse Automne, 13 rue Saint-Pierre, F-60410 Verberie. Tél. : (+33) 3 44 38 00 73. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Basse Automne, 13 rue Saint-Pierre, F-60410 Verberie. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Basse Automne, 13 rue Saint-Pierre, F-60410 Verberie. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Mairie de Verberie, 13 rue Juliette Adam, F-60410 Verberie
Mairie de Béthisy-Saint-Pierre, 84 rue du Docteur Chopinet, F-60320 Béthisy-Saint-Pierre
Mairie de Béthisy-Saint-Martin, 149 rue Saint-Lazarre, F-60320 Béthisy-Saint-Martin
Mairie de Néry, 3 rue Puits, F-60320 Néry
Mairie de Saintines, 2 place Foch, F-60410 Saintines
Mairie de Saint Vaast de Longmont, 30 rue En Haut, F-60410 Saint-Vaast-de-Longmont
Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de Saintines et Saint-Sauveur, 2 place Foch, F-60410 Saintines
SIVOM eaux et assainissement de Verberie et Saint Vaast de Longmont, 30 rue En Haut, F-60410 Saint-Vaast-de-Longmont
Syndicat d'assainissement de Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin et Néry, 84 rue du Docteur Chopinet, F-60320 Béthisy-Saint-Pierre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Basse Automne (Ccba), coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCBA et les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont, Verberie, les syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont, visant d'une part à assurer les risques liés aux collectivités de la CCBA et des communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont et Verberie (A) et d'autre part ceux liés aux syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont (B).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13 rue Saint-Pierre, 60410 Verberie.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Basse Automne (Ccba), coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCBA et les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont, Verberie, les syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont, visant d'une part à assurer les risques liés aux collectivités de la CCBA et des communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont et Verberie (A) et d'autre part ceux liés aux syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont (B).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché comprend 2 groupes : collectivités (A) et syndicats (B), comprenant respectivement 5 lots (A1-A2-A3-A4-A5) et 2 lots (B1-B2), identifiés de 1 à 7 dans cette annonce.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens - Collectivités
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les collectivités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Superficie estimée à environ 135 000 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot A1, identifié dans les pièces du marché.
Formule de base : franchises 300 EUR
Formule alternative 1 franchise 600 EUR
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 2

Intitulé : Assurance responsabilités - Collectivités
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les collectivités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale estimée à environ 2 150 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot A2, identifié dans les pièces du marché. Formule de base : sans franchises
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 3

Intitulé : Assurance Véhicules - Collectivités
1) Description succincte :
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes pour les collectivités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
environ 40 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot A3, identifié dans les pièces du marché.
Formule de base : franchises 150 EUR VH légers / 300 EUR VH lourds
Prestation supplémentaire éventuelle : 1 auto collaborateurs
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Collectivités
1) Description succincte :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour les collectivités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale environ 2 150 000 EUR - nombre d'agents : 110 - nombre d'élus : 123
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot A4, identifié dans les pièces du marché.
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires - Collectivités
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires pour les collectivités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ 590 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot A5, identifié dans les pièces du marché.
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 6

Intitulé : Dommages aux biens - Syndicats
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les syndicats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Superficie estimée à environ 1000 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot B1, identifié dans les pièces du marché.
Formule de base : franchise 300 EUR
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
Lot n° 7

Intitulé : Assurances des responsabilités - Syndicats
1) Description succincte :
Assurances des responsabilités et des risques annexes pour les syndicats.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Budget de fonctionnement estimé à environ 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot correspond au lot B2, identifié dans les pièces du marché.
Formule de base : sans franchise.
Prestation supplémentaire n°1 : protection juridique
Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres des collectivités et syndicats. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : documents administratifs complets, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre - pondération 45 %.
2. tarifs appliqués - pondération 35 %.
3. assistance technique - pondération 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°4/2013-assurances.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3).
cf. profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta.amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.