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Communauté de communes de Bessin Seulles et Mer 14114Ver-sur-Mer contact@bessin-seulles-mer.fr 0231510303
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Programme de travaux de voirie 2014 sur les différentes communes de la communauté de communes de Bessin Seulles et Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894268

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093496901
Ver-sur-Mer
Programme de travaux de voirie 2014 sur les différentes communes de la communauté de communes de Bessin Seulles et Mer
procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Acheteur public : CDC de Bessin Seulles et Mer, 10, rue de la Libération, 14114 Ver-sur-Mer, tél. 02 31 77 72 77, fax 02.31.51.03.03,
courriel : contact@bessin-seulles-mer.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président de la CDC de Bessin Seulles et Mer.

2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de
l’article 28 du CMP.

3. Objet du marché :
Marché de travaux : programme de travaux de voirie 2014 sur les différentes communes de la communauté de communes de Bessin Seulles et Mer.

Nature des travaux :
Marché à bon de commande.
Minimum annuel : 100 000 euros HT, maximum annuel : 800 000 euros HT.

Début de démarrage prévisible des travaux du programme 2014 :
février 2014.

4. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération (cf. règlement de consultation) :
1. prix : coefficient 0,60,
2. valeur technique : coefficient 0,40.

5. Dossiers de consultation : téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du site http://www.appels-offres.org ou retrait à la charge des entreprises au format papier sur demande (par fax), auprès de Copy Caen, 33 à 39, avenue de la Côte-de-Nacre, 14070 Caen,
tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.

6. Date limite et adresse de réception des offres : le mercredi
18 décembre 2013, à 16 h. Sur la plateforme de dématérialisation du site http://www.appels-offres.org ou par pli recommandé avec AR, ou par dépôt contre récépissé à l’adresse de l’acheteur public (aux heures
d’ouverture des bureaux de la communauté de communes).

7. Renseignements administratifs et techniques : VRD Services, 11, rue Bel-Air, 14790 Verson, tél. 02 31 85 62 88, fax 02.31.86.62.83.

8. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 27 novembre 2013.
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