1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cornimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE L’ECO-AUBERGE DU GRAND VENTRON-.
Description: Marché passé à la suite d'une précédente consultation ayant été jusqu'à la fin de la phase APD. La nouvelle équipe de MOE qui sera retenue devra s’approprier les éléments architecturaux et paysagers validés et/ou imposés par les différentes instances scientifiques (et retranscrites sur les phases ESQ et AVP initialement validées) et répondre aux attendus du programme des travaux demandé par la MOA (CF DCE) L'opération s'effectue avec de fortes contraintes environnementales (CF DCE). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 600 000 €
Identifiant de la procédure: 43216a04-eca4-466d-884e-109b81ac4d71
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Commune de Cornimont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 223 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUILLON BOUTHIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 133264
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 223 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-06/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: CESAN Ecoauberge
Organisation qui signe le marché: Commune de Cornimont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cornimont
Numéro d’enregistrement: 21880116500141
Adresse postale: 3 rue des Grands Meix
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329241113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BOUILLON BOUTHIER
Numéro d’enregistrement: 83005880600027
Adresse postale: 1B rue du souvenir
Ville: GOLBEY
Code postal: 88190
Pays: France
Téléphone: 0329313969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 949f912f-7e49-48e9-93d2-6560a3f2a9bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 11:39:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599809-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
