1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine à La Bresse-.
Description: Le marché a pour objet la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine à La Bresse
Identifiant de la procédure: 50a6d2c5-7978-4653-85ad-be3d8c6b90d5
Identifiant interne: MO-piscineLB-062024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: A - MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle Corruption Fraude Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains B - MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d'impôts et taxes Paiement de cotisations de sécurité sociale C - MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Faillite Insolvabilité Procédure de conciliation Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale Biens administrés par un liquidateur Etat de cessation d'activités Coupable d'une faute professionnelle grave Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure D - MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des Hautes Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4859535-af35-4e39-ae5d-560ea3a4d35d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 14:45:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358961-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
