1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 : Location et transport des bennes de tout-venant, papiers-cartons, gravats, végétaux. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement. Lot 2 : Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts.
Identifiant de la procédure: 370d49c7-fe91-45c9-8c0e-f249a2990c1b
Identifiant interne: 27202572121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à une organisation criminelle.
Corruption: Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à corruption.
Fraude: Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à une fraude.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation à blanchiment d'argent ou financement du terrorisme.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation au travail des enfants et traites des êtres humains.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Non-respect des obligations fiscales ou sociales.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et transport des bennes de déchets tout-venant, papiers, cartons, gravats, végétaux
Description: Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois L’accord-cadre commerce à la date de Notification du marché. Le présent lot est reconductible une fois tacitement. Durée totale du marché, reconduction comprise : 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des Hautes Vosges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat
Description: Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement se charge de traiter les déchets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois L’accord-cadre commerce à la date de Notification du marché. Le présent lot est reconductible une fois tacitement. Durée totale du marché, reconduction comprise : 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des Hautes Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488310
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Ville: CORNIMONT
Code postal: 88310
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329240288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7bf58de-b4d2-4d3c-b47d-b9af8cfa3695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:23:15 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277460-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
