Centrale des marchés
travaux de voirie et d'enrobées, pour le compte de la ville, à Ventiseri Travaux de voirie et d'enrobées mel : fvaux@ventiseri.fr ville : Ventiseri tel : 04-95-57-99-15 designation : Ville de Ventiseri adresse : Travu cp : 20240 url : http://ventiseri.e-m...
Ville de Ventiseri 20240Ventiseri fvaux@ventiseri.fr
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Travaux de voirie et d'enrobées, pour le compte de la ville, à Ventiseri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491089

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-68829
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-68829 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ventiseri. Correspondant :  Tiberi françois, travu 20240 Ventiseri, tél. : 04-95-57-99-15, courriel : fvaux@ventiseri.fr adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ventiseri.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de voirie et d'enrobées . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233220. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : travaux de voirie et d'enrobées marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 190 000 euros. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes . Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera versée à l'entrepreneur dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 eur hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement exigée est: solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 i, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent. Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour chacune des entreprises groupées ou non : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com. Date limite d'obtention : 8 juin 2015, à 11 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) ci après en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site. Wwww.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de ventiseri. Correspondant : François vaux,  annexe de travu,  20240 Ventiseri, , tél. : 04-95-57-99-10, , télécopieur : 04-95-57-99-16, , courriel : accueil@ventiseri.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia villa montepiano 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-35. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du Code de justice administrative
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