Centrale des marchés
20B Travaux d'enrobés de la zone artisanale à Ventiseri 20B Travaux d'enrobés de la zone artisanale à Ventiseri travaux d'enrobes de la zone artisanale. code_postal : 20240 lieu : travu, 20240 Ventiseri
Ville de Ventiseri 20240Ventiseri accueil@ventiseri.fr 0495579916
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20B Travaux d'enrobés de la zone artisanale à Ventiseri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796594

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147033
SOURCEWEB (10/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ventiseri.
Correspondant : Tiberi françois, travu 20240 Ventiseri tél. : 04-95-57-99-15 courriel : accueil@ventiseri.fr adresse internet : http://ventiseri.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ventiseri.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enrobes de la zone artisanale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution : travu, 20240 Ventiseri.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'enrobé de la voirie de la future zone artisanale sur le territoire de la commune de ventiseri
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivités et subvention etat région département dans une proportion non encore connue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire assurera la responsabilité totale de la définition et de la gestion des interfaces au sein du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres papier doivent parvenir, soit par courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent permettant de déterminer date et heure certaine, soit par remise directe, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire
mairie de ventiseri
annexe de travu
20240 ventiseri
les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) ci après en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia villa montepiano 20200 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du Code de justice administrative.

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