Avis de marché - Avis n° 26-92067 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-92067
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Ghisonaccia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200123400013
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@ghisonaccia.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495561510
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cour des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pou la réalisation des prestations
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant notamment leur montant, leur année de réalisation, leur lieu d'exécution, ainsi que leur réalisation conformément aux règles de l'art et leur bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées depuis plus de cinq ans pourront également être pris en compte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : C2 - Valeur technique (- C2.1: Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des travaux, en tenant compte des contraintes spécifiques du Cctp, 15 pts - C2.2: Moyens humains et matériels affectés au chantier, 10 pts - C2.3: Qualité et caractéristiques techniques des matériaux et équipements proposés, 5 pts - C2.4: Modalités mises en oeuvre pour la sécurité et hygiène sur le chantier, 5 pts) : 35% C3 - Performances environnementales (-C3.1: Modalité de tri, de traçabilité et de taux de valorisation des déchets, 2 pts - Nature des matériaux (biosourcés/recyclés) et optimisation logistique (circuits courts), 2 pts - C3.3: Mesure concrète d'organisation éco-responsable (chantier vert), 1 pt) : 5% C1 - Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure fait suite aux procédures antérieures relatives à la construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - (Procédures n°2024-01, n°2025-3 et n°2026-2 - Lot 4 et 14), déclarées sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CCP. Cette procédure est divisé en 2 lots. L'attribution sera lot pat lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet vise à créer un établissement de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Les travaux seront réalisés selon un calendrier d'exécution optimisé, avec des phases de préparation, réalisation et réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 22 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 04 : Menuiseries Aluminium - Protections Solaires. Menuiseries Aluminium - Protections Solaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115900
Lieu d'exécution du lot : Ville de Ghisonaccia 20240 Ghisonaccia
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Description du lot : 14 : Amenagements Paysagers - Espaces Verts. Amenagements Paysagers - Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Ville de Ghisonaccia 20240 Ghisonaccia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver l'avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur ou déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les candidats sont invités à créer leur « Espace entreprise » sur la plateforme AWS-Entreprise. Cette inscription leur permet notamment d'accéder à l'historique des dossiers de consultation retirés, d'échanger avec l'acheteur dans le cadre de la procédure (questions/réponses, demandes de précisions, dépôt des candidatures et des offres) et de recevoir les notifications relatives aux éventuelles modifications de la consultation, précisions ou reports de délais. Il est recommandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement et maintenue pendant toute la durée de la procédure, de préférence celle de l'interlocuteur chargé du suivi du dossier. Une adresse de remplacement peut également être indiquée en cas d'absence. L'acheteur ne saurait être tenu responsable de la non-réception des informations transmises via la plateforme lorsque celle-ci résulte d'une adresse erronée, incomplète ou désactivée renseignée par le candidat. La présente consultation est éligible au service DUME. Visite de site facultative : les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site sur demande, via la plateforme AW Solutions. Aucune visite ne pourra être organisée moins de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres (cf. art. 6.5 du RC). Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre, via le profil acheteur https://www.marches-publics.info/, les questions et demandes de renseignements complémentaires qu'ils jugent nécessaires à l'établissement de leur offre, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (cf. art. 9.1 du RC). Négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, soit d'engager une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, les aspects techniques et les conditions d'exécution, sans modification substantielle de l'offre initiale. Plusieurs échanges successifs pourront avoir lieu, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure. (cf. art. 8.3 du RC). Exécution environnementale : le marché comporte des dispositions relatives à l'exécution des prestations en matière environnementale. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
