Centrale des marchés
20B travaux de ravalement des façades des bâtiments de la résidence Tamaris, à Ventiseri 20B travaux de ravalement des façades des bâtiments de la résidence Tamaris, à Ventiseri travaux de ravalement des façades des bâtiments de la résidence Tamaris à VENTISERI (2b), réalisés au profit...
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20B travaux de ravalement des façades des bâtiments de la résidence Tamaris, à Ventiseri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220520

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180320
20BNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Coquery Carole, ESID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-35-55, télécopieur : 04-37-27-31-94, courriel : carole.coquery@intradef.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de ravalement des façades des bâtiments de la résidence Tamaris à VENTISERI (2b), réalisés au profit du bureau régional interarmées du logement militaire (Brilom).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.

Lieu d'exécution : résidence Tamaris, 20240 Ventiseri.

Code NUTS : FR83.

Caractéristiques principales :
marché non alloti selon l'article 10 du code des marchés publics.
Décomposition en 1 TF et 2 Tc.
Le délai global d'exécution du marché est de 21 mois échelonnés sur 3 ans,période de préparation de 2 mois non comprise dans ce délai et commune à tous les lots, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le planning sera établi pendant la période de préparation.
Le délai d'exécution de la TF (parcelles n°08 à 13 et 20 à 33) est de 7 mois.
Le délai d'exécution de la TC n°1 (parcelles n° 6,7,14 à 19 et 34 à 45) est de 7 mois.
Le délai d'exécution de la TC n°2 (parcelles n° 1à 5 et 46 à 60) est de 7 mois.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1 est de 6 mois au plus tard à compter de la fin de la tranche ferme.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2 est de 5 mois au plus tard après la fin d'exécution de la tranche conditionnelle n°1
il n'y aura pas de recouvrement d'exécution entre les tranches.
Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de tranche.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de la dernière négociation.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux comprennent :
-la réfection des enduits de façade, incluant divers travaux (dépose et repose d'appareils et accessoires, traitement de fissures, mise en oeuvre de bandeaux de rive à larmier avec tuile à recouvrement),
-le démontage et la rénovation des ouvrages d'évacuation d'eau pluviale de toiture et la pose de ces ouvrages sur les bâtis qui n'en sont pas équipés,
-les travaux de peinture extérieure.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas de prestations complémentaires en dehors des éventuels avenants ou marchés complémentaires suite à la survenance de circonstances imprévues en cours d'exécution.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission Défense - programme 212 : Soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière Crédits : 02 infrastructure.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-12-361.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements d'ordre technique : M. Hervé PERRIN: Tel:04.95.59.39.49 - télécopieur 04 95 59 39 43 - mail : herve1.perrin@intradef.gouv.fr
d'ordre administratif : Mme Coquery Carole - tel: 04.37.27.35.55 - télécopieur: 04.37.27.35.15
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse mentionnée dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours: Cf.Article L551-1du code de justice administrative

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