Centrale des marchés
souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Ventabren Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Ventabren adresse : Hôtel de ville 17 grand'rue correspondant : Blesas Laurence designation : Commune de Ventabren url : h...
Commune de Ventabren 13122Ventabren l.blesas@mairie-ventabren.fr
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Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Ventabren

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5581614

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/20)
20-106116
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce No 20-106116
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ventabren.
 Correspondant :  Blesas Laurence, hôtel de ville 17 grand'rue 13122 Ventabren, tél. : 04-42-28-80-14, courriel : l.blesas@mairie-ventabren.fr adresse internet : http://www.ventabren.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ventabren.fr.

Objet du marché : souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Ventabren.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66515411.
Lieu d'exécution : ventabren, 13122 Ventabren.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché divisé en 4 lots :
Dommage aux biens
Responsabilité civile
Parc automobile
Cyber risques (optionnel)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Ventabren.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents prouvant la capacité professionnelle de l'entreprise candidate et le numéro d'inscription ORIAS.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ventabren.
 Correspondant :  l.blesas@mairie-ventabren.fr,  service Technique,  13122 Ventabren, , tél. : 04-42-28-80-14, , courriel : l.blesas@mairie-ventabren.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille rue de breteuil 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) dommage aux biens. -
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) responsabilité civile. -
Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) parc automobilie. -
Contrat d'assurance garantie flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) lot optionnel : cyber risques. -
Garantie des cyber risques
C.P.V. - Objet principal : 66515411.
Mots descripteurs : Assurance
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