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Réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire peysson à ventabren Réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire peysson à ventabren réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire peysson à ventabren code_postal : 13122 lieu : groupe scolaire, 13122 Ven...
Commune de Ventabren 13122Ventabren dgs@mairie-ventabren.fr 0442287978
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Réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire peysson à ventabren

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122936

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109852
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-109852
Travaux
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ventabren.
 Correspondant :  Secrétariat général, hôtel de ville, 13122 Ventabren, tél. : 04-42-28-90-61, télécopieur : 04-42-28-79-78, courriel : dgs@mairie-ventabren.fr, adresse internet : http://ventabren.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire peysson à ventabren.
Lieu d'exécution et de livraison: groupe scolaire, 13122 Ventabren.

Caractéristiques principales : 
1. Dépose de menuiseries existantes et pose de menuiseries double vitrage en aluminium thermolaqué blanc. Certificats d'origine et qualité exigés. Double vitrage sécurité épaisseur 33/2 faible emissivité et remplissage argon
2. Mise en place de stores en extérieur sur ouvertures sauf face nord
3. Installation de serrures qualité supérieure avec canons européens suivant organigramme fourni
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité selon cctp fourni lors d'une visite impérative des locaux organisée le 8 juin à 10 heures sur site.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2012 et jusqu'au 31 août 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : remise des offres par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt en mairie contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Paiement par mandat administratif.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la prestation est réservée à un installateur justifiant des qualifications et expériences adéquates.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant :  Nicolas serverin, services techniques, 13122 Ventabren, tél. : 04-42-28-91-57, télécopieur : 04-42-28-96-84, courriel : n.serverin@mairie-ventabren.fr.
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