1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VENTABREN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de la Commune VENTABREN et fourniture des consommables sanitaires
Description: Exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie de la Commune Ventabren ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires.
Identifiant de la procédure: f115853a-e456-42a4-b7d0-b3e70c41f7db
Identifiant interne: 2.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2161-4 du code de la Commande Publique : examen des offres avant les candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 17 grand Rue
Ville: VENTABREN
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments communaux de la ville.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de la Commune Ventabren et fourniture des consommables sanitaires
Description: Exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie de la Commune Ventabren ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2.2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 17 grand rue
Ville: VENTABREN
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie de la Commune Ventabren ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires pendant toute la durée du marché.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evaluation technique
Description: - moyens humains prévisionnels : adéquation des moyens humains oeuvrants par rapport au prescriptions du CCTP, planning prévisionnel par bâtiment, organisation. - moyens matériels et fournitures : adéquation des matériels, fournitures sanitaires et consommables aux prescriptions attendues, maintenance et SAV des matériels, stockage, approvisionnement des sites; - exploitation et organisation du candidat : organisation des prestations, méthodologie de contrôle qualité, actions correctives, remplacement des absences et continuité de service, reprise du personnel, traçabilité des prestations périodiques, outils de suivi, gestion électronique documentaire.
Critère:
Type: Prix
Nom: Evaluation financière
Description: Prix des prestations de nettoyage forfaitaires, vitrerie programmée et fournitures sanitaires /base DPGF. Prix des prestations supplémentaires à la commande /base BPU/DQE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel de Ville de Ventabren (13122) - 17 grand rue
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: volume d'heures d'insertion à réaliser par le Titulaire du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VENTABREN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VENTABREN
Numéro d’enregistrement: 21130114800014
Adresse postale: Hôtel de ville 17 grand'rue
Ville: Ventabren
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances/Commande Publique
Téléphone: +33 442289067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f63c1f8b-5cc0-4f72-8f4b-b3afed4c4157 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:50:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769449-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026