1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VENTABREN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la commune VENTABREN
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisir de la commune VENTABREN.
Identifiant de la procédure: 2c786041-c978-4fdb-b81d-db0df0a0d272
Identifiant interne: 1.2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la commune VENTABREN
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs de la commune VENTABREN.
Identifiant interne: 1.2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire E. PEISSON - Impasse la Crémade
Ville: VENTABREN
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Jean d'Ormesson Cours des trèfles blancs
Ville: VENTABREN
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (l'utilisation du formulaire DC1 est requise).
Description: Lettre de candidature (DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires (utilisation du formulaire DC2 requise).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -présentation d'une liste des principales livraisons de repas effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - fourniture des attestations sanitaires (agrément) sur la capacité de la cuisine centrale de confection des repas.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l'offre
Description: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant total obtenu par addition du DQE. La note attribuée à chacun des candidats sera fixée selon la formule suivante : 40 x meilleure offre / offre du candidat. La meilleure offre obtiendra 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère " Valeur technique de l'offre " : évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
Description: La qualité dans l'assiette La qualité du service Les moyens humains La sécurité alimentaire et le suivi Le développement durable La meilleure note "technique" obtiendra 60 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville de Ventabren (13122)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VENTABREN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VENTABREN
Numéro d’enregistrement: 21130114800014
Adresse postale: Hôtel de ville 17 grand'rue
Ville: Ventabren
Code postal: 13122
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de la commune Ventabren
Téléphone: +33 442289067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4395aab-362f-47b4-8587-82bbebe9100e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 15:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164445-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
