Construction de 24 maisons groupées Les tourmalines à Venissieux

Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-110288
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacoviv.
 Correspondant : berthollon Chrystelle, 19 rue Emile Zola - B.P. 38, 69632 Vénissieux, tél. : 04-72-21-56-43, télécopieur : 04-72-21-19-05, courriel : seml@sacoviv.fr.

Objet du marché : construction de 24 maisons les Tourmalines.
Lieu d'exécution : vénissieux, 69200 Venissieux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait k biss
attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont à commandés et retirés auprès de Vénicopie : 4 rue Gaspard Picard - 69200 venissieux / tél : 04.72.51.15.73 ou télécopieur : 04.72.51.23.15.
Les frais de reprograhie sont à la charge de l'entreprise et règler au retrait du dossier chez le reprographe.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
une première enveloppe contiendra les pièces administratives demandées. L'enveloppe est à nommer "candidature". Description dans le règlement de consultation. Puis la deuxième enveloppe à nommer "OFFRE" contiendra l'offre et les annexes demandés dans le réglement de consultation. Les plis sont à adresser à la SACOVIV 19, rue Emile Zola - B.P. 38 - 69632 VENISSIEUX; Ces plis pourront être déposés contre récépissé à la date limite fixée ci -dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.