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69 Travaux de réfection étanchéité et sécurisation des toitures terrasses au collège Honoré de Balzac, à Vénissieux 69 Travaux de réfection étanchéité et sécurisation des toitures terrasses au collège Honoré de Balzac, à Vénissieux réfection étanchéité et sécurisation des toitures terrasses au collège Honoré de ...
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69 Travaux de réfection étanchéité et sécurisation des toitures terrasses au collège Honoré de Balzac, à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095921

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78854
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection étanchéité et sécurisation des toitures terrasses au collège Honoré de Balzac à Vénissieux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45340000.

Lieu d'exécution : 56 rue Ernest Renan, 69200 Vénissieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réfection de l'étanchéité et la sécurisation des toitures terrasses du collège H. De Balzac à Vénissieux. A titre indicatif : démarrage des travaux : octobre 2014. Il est prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai global d'exécution des travaux, elle commence à courir à compter de la notification du marché. Possibilité de visiter les lieux, prendre rendez-vous auprès de m. Catinon Laurent, Chargé d'opération, Tél. : 04.26.29.17.60. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet DECIBAT - tél. : 04 74 07 03 21. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option technique conformément au CCTP et la DPGF.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 version 25/06/2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2 version 15/09/2010) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version25/06/2012) ; Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent ; Les classifications requises ou l'indication de moyens humains et matériels dont dispose le candidat (ou rubrique G de la Dc2) ; Des références de travaux datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3223 - effectifs demandes : Eff. 2 ou références équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB14039.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble Dr Dugoujon 149, rue Pierre Corneille Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : M. Laurent CATINON, direction du Patrimoine Bureau opérationnel Sud - bat. Philomène Magnin 42 rue Lionel Terray, 69500 Bron, tél. : (+33) 4-26-29-17-60, courriel : laurent.catinon@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction de la commande publique Service des Marchés Immeuble Dr Dugoujon 149 rue Pierre Corneille (8h15 - 12h30 et 13h30 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-78-84, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble Dr Dugoujon 149, rue Pierre Corneille (8h15 - 12h30 et 13h30-16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://www.rhone.fr/marches.publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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