A proximité de Vénissieux 69200 Rhone
Acheteur : Ville de Vénissieux
69200 Vénissieux
Tel : 0472214444
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/07/2026
JOUE - 527377-2026
527377-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Vénissieux
Adresse électroniqueservicemarches@ville-venissieux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
DescriptionPRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
Identifiant de la procédure9fa873b9-256e-4a14-8ceb-974f03037c2c
Identifiant interne2025F22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
DescriptionPRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
Identifiant interneS-PF-1763728
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/05/2026
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAbsence de réserve mineure
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère de l'assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionService prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis330 134,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre330 134,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025f22
TitrePrestation De Service D'Assurance. Assurance dommages d'ouvrages, Rc maitre d'ouvrage (Rcmo), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la construction du Centre Aquatique Auguste Delaune
Date de conclusion du marché/concession05/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9CCA431A-B939-A031-4FC24AA0ADD1A534
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Vénissieux
Numéro d’enregistrement56296
Adresse postale5 avenue Marcel Houël
VilleVénissieux
Code postal69200
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBOUMERTIT Idir
Adresse électroniqueservicemarches@ville-venissieux.fr
Téléphone0472214444
Adresse internethttps://www.ville-venissieux.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ville-venissieux.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement9CCA433B-E9CF-3AA4-7C0ED387598CF2C8
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1763728-1-0-1
Adresse postale8 rue Joannes Carret
VilleLyon
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane_voisin@smabtp.fr
Téléphone06 80 34 03 09
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcf399a2-01b9-418e-af52-56c2d7f26f4d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 17:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis527377-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026