Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour la régie autonome de restauration scolaire 69 marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour la régie autonome de restauration scolaire à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex lieu : 5 avenue Marcel...
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr 04 72 21 44 82
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour la régie autonome de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344714

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444780-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193532

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, contact : direction des Ressources Financières - service de la Commande publique, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 4 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 4 72 21 44 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYU6nYFMYd

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYU6nYFMYd

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction du Patrimoine, 5 avenue Marcel Houël, à l'attention de M. Tarricone Laurent, F-69631 Venissieux Cedex. Tél. : (+33) 4 72 21 44 40. E-mail : ltarricone@ville-venissieux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, contact : direction des ressources financières - service de la commande publique, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 4 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 4 72 21 44 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JYU6nYFMYd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour la régie autonome de restauration scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de vénissieux, 69200 Vénissieux.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concours de maîtrise d'oeuvre (art. 74 Code des marchés publics).
La capacité de production maximum de l'actuelle cuisine centrale construite en 1976 a été atteinte (4500 repas/jour).
La capacité de production souhaitée est de 6000 repas/jour.
La Ville possède une parcelle de 3400 mètres carrés cadastrée E1337, contiguë à l'actuelle cuisine centrale. Cette parcelle est actuellement un plateau sportif associé au groupe scolaire jean Moulin.
Le projet consiste à construire un bâtiment de 1752m² de surface utile.
Il n'est pas prévu d'accueil du public dans cet équipement.
Il s'agit d'une opération sans exigence HQE particulière. La Ville souhaite néanmoins que l'équipement soit d'une conception permettant l'optimisation des consommations énergétiques.
Le montant des travaux est estimé à 5 600 000 €o(s)ht (valeur décembre 2014).
Le concours est de niveau Esquisse +.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant estimatif des travaux est de 5 600 000 €o(s) (H.T.).
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993, la prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire du marché sont les suivantes :
- mission de base (Aps-Apd-Pro-Act-Visa/Exe-Det-Aor) ;
- une mission complémentaire d'établissement des DQE à intégrer à la mission PRO ;
- une prestation complémentaire éventuelle d'opc.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- le marché est financé sur fonds propres de la Collectivité.
- Il ne comporte pas de retenue de garantie.
- Il comporte le versement éventuel d'une avance.
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
le mandataire du groupement sera le candidat ayant la compétence architecture.
il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements en ce qui concerne les compétences suivantes :
- architecture ;
- ingénierie de restauration collective ;
- fluides ;
- economiste de la construction.
En ce qui concerne les autres compétences, un candidat peut être membre de plusieurs groupements.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les groupements ne peuvent modifier leur composition entre la remise de leur candidature et la remise de leur projet sauf dérogations prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou l'un des membres du groupement doit répondre à l'exigence suivante :
- compétence "architecte" (justifier d'une inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers).
- dc1 (version mise à jour au 25/08/2014) - en cas de groupement, fournir le cas échéant l'habilitation du mandataire donné par les co-traitants pour signer l'ensemble des pièces du marché.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la personne signataire du marché l'habilitant à engager l'entreprise si ce n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Éventuellement, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (non éliminatoire si absente).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note méthodologique en 3 pages A4 environ sur l'organisation de l'équipe et les moyens mis en oeuvre et comprenant :
- présentation générale,
- répartition des tâches entre les cotraitants,
- moyens humains affectés à l'opération - joindre les curriculum vitae de deux au moins des principaux intervenants qui seront affectés à l'opération (architecte, bureau d'études restauration collective, bureau d'étude fluides, économiste...),
- moyens matériels affectés à l'opération,
- mesures prises pour s'assurer de la qualité, des coûts et des délais,
- l'approche environnementale du projet.
- Références (selon modalités de présentation précisées dans les renseignements complémentaires et au règlement de la consultation).
Qualification OPQIBI (ou équivalence)
justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences minimales exigées de la part des candidats par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :
- architecture
- ingénierie de restauration collective
- fluides-Structures
- economiste de la construction
- vRD.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit justifier de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalence pour les candidats étrangers).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants :
1- capacité professionnelle de l'équipe - 50 %
2- organisation de l'équipe, méthodologie et moyens mis en oeuvre - 30 %
3- capacité architecturale de l'équipe - 20 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect/adéquation du projet avec le programme et qualité d'usage du bâtiment.
2. valeur technique de l'offre.
3. adéquation des coûts avec l'enveloppe financière de la maîtrise d'ouvrage.
4. qualité architecturale.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F-2014-068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont ceux figurant à l'article Iv.1.2 du présent avis.
Les critères de sélection des projets (offre) sont ceux figurant à l'article Iv.2.1 du présent avis.
les références doivent être présentées de la manière suivante :
Une sélection de trois références d'ouvrages pour l'équipe, présentées obligatoirement selon le modèle joint en annexe :
- de projets réalisés ou en cours de réalisation,
- de complexité similaire et de préférence dans le domaine objet de la consultation,
- datant de moins de 5 ans (ou à défaut de moins de 10 ans), -
avec si possible attestations de Maîtres d'ouvrage.
Ces références doivent comprendre :
- le rapport avec l'opération,
- un descriptif sommaire,
- surface utile,
- montant des travaux,
- ratio coût des travaux bâtiment / mètres carrés de SHON,
- nature de la mission exécutée,
- date d'exécution des prestations.
Si le candidat fournit plus de trois références, il doit indiquer lestrois sur la base desquelles sa candidature sera jugée. A défaut, il sera retenu les trois références les plus récentes.
Une sélection de trois références de l'architecte (photographies ou documents graphiques en couleur) :
- de projets réalisés ou en cours de réalisation ;
- de complexité similaire et de préférence dans le domaine objet de la consultation -
- datant de moins de 5 ans (ou à défaut de moins de 10 ans).
Ces références doivent comprendre :
- une vue d'ensemble ;
- une vue de la façade principale ;
- une vue intérieure ;
- une photo de détail.
Si le candidat fournit plus de trois références, il doit indiquer les trois sur la base desquelles sa candidature sera jugée. A défaut, il sera retenu les trois références les plus récentes.
Une sélection de trois références du bureau d'étude Ingénierie de restauration collective (Descriptif détaillée de l'opération faisant ressortir les points de complexité qui se rapprocherait potentiellement les plus duprojet pour lequel il candidate, photographies ou documents graphiques en couleur) présentant :
- des projets réalisés ou en cours de réalisation ;
- de complexité similaire et de préférence dans le domaine objet de la consultation -
- datant de moins de 5 ans (ou à défaut de moins de 10 ans).
Ces références doivent comprendre :
- une vue d'ensemble ;
- une vue de la façade principale ;
- une vue intérieure ;
- une photo de détail.
Si le candidat fournit plus de trois références, il doit indiquer les trois sur la base desquelles sa candidature sera jugée. A défaut, il sera retenu les trois références les plus récentes.
une prime sera attribuée : OUI
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme pourront bénéficier d'une prime d'un montant de 35 000,00 €o(s) EUR (H.T.).
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de laprime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur avis du jury.
Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, elle constitue une avance sur son marché.
conformément à l'article 24 du codes des marchés publics, le jury est composé de :
- Mme le maire (Président) ou son représentant et les cinq élus désignés par le Conseil Municipal comme membres de la Commission d'appel d'offres ou leurs suppléants ;
- des personnes choisies par le président du jury pour leur compétence dans le domaine ;
- personnes qualifiées (Architectes, bureau d'études etc.. ) représentant 1/3 des membres du jury.
tous les membres du jury ont voix délibérative.
Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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