1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le transport par autocars avec ou sans chauffeurs nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux
Description: Le marché à pour objectif d'assurer les transports en car (de tailles différentes allant du minibus au car de 63 places), avec ou sans chauffeur, de mineurs de 2 à 17 ans ou d'adultes, durant des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Les directions utilisatrices sont : la DEE, la DSJF, la DAC et potentiellement la DSHP et la DAUE pour de très rares sollicitations. Les transports effectués ont lieu d'une part, sur le territoire Vénissian ou pouvant aller jusqu'à 100km aller/retour, d'autre part, vers des sites plus éloignés à plus de 100 km aller/retour. La première période est de 7 mois du 01/06 au 31/12/2025, avec des montants pour le lot n° 1 : mini 30 000 euro(s) HT/maxi 110 000 euro(s) et lot n° 2 : mini 20 000 euro(s) HT/maxi 80 000 euro(s) HT. Pour les autres périodes du 01/01 au 31/12, les montants sont, pour le lot n° 1 : mini 55 000 euro(s) HT/maxi : 175 000 euro(s) HT et pour le lot n° 2 : mini 35 000 euro(s) HT/maxi 130 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1faf8776-b935-4076-9dbf-61e909b3c06a
Identifiant interne: 2024F37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport pour les déplacements d'une distance maximale de 50 km de l'Hôtel de Ville de Vénissieux pour un trajet aller et d'une distance maximale de 100 km pour un trajet aller-retour
Description: Différentes directions concernées/cars mobiliser jusqu'à 10 et pour la période estivale jusqu'à 30
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: 63 places minimum
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 7 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport pour les déplacements d'une distance de plus de 50 km de l'hôtel de Ville de Vénissieux pour un trajet aller et d'une distance supérieure à 100 km pour un trajet aller-retour
Description: Différentes directions concernées/cars mobiliser jusqu'à 5 à 15 cars et 12 mini bus
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: 63 places minimum
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 7 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 105 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VFD
Offre:
Identifiant de l’offre: VFD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 635 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f37
Titre: Le transport par autocars avec ou sans chauffeurs nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS FAURE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 470 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f37
Titre: Le transport par autocars avec ou sans chauffeurs nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A423B9DC-09AB-42D9-CB47EA5880F26333
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PICARD Michèle
Téléphone: 0472214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A423BA29-C044-7231-184BDD5EF8001E7A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VFD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1575166-1-1-1
Adresse postale: 14, rue du Lac
Ville: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 60 46 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARS FAURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1575166-1-2-1
Adresse postale: 680 Route d'Heyrieux, Le Fayet
Ville: Valencin
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 72 48 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8cd82cb-9d36-44da-b9eb-b10ac09f598a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:58:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255982-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
