Centrale des marchés
construction du nouveau groupe scolaire du Centre à Vénissieux 69 construction du nouveau groupe scolaire du Centre, à Vénissieux code_postal : 69631 lieu : 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 pays : F- ville : Vénissieux Cedex
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr 0472214482
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Construction du nouveau groupe scolaire du Centre à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294861

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169711
JOUE (11/11/14)
383199-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, à l'attention de service des marches publics drf, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël Bp24, à l'attention de Mme Mouna karafi dp, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, à l'attention de service des marches publics drf, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bHlNmfvn0W

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël Bp24, à l'attention de service des marches publics drf, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du nouveau groupe scolaire du Centre à Vénissieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvénissieux, 69200 Vénissieux.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction du nouveau groupe scolaire du Centre à Vénissieux.
Ce nouveau groupe scolaire du centre comprend 19 classes permettant de recevoir 588 élèves répartis en 13 classes élémentaires d'une capacité de 390 élèves et de 6 classes maternelles d'une capacité de 198 élèves.
La surface hors oeuvre du projet est de 3900 mètres carrés à laquelle il convient d'ajouter le sous-sol.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement - Clos couvert
1) Description succincte :
Terrassement - Clos couvert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223220,45261420,45421000,45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend :
terrassement généraux
Gros oeuvre / fondations spéciales /soutènements
Etanchéité couverture
Menuiseries extérieures
Façade / bardage
Métallerie / serrurerie code cpv 44316500
LOT 1 - PSE 1 rideau métallique
LOT 1 - PSE 2 dossier et plan d'exécution
Lot n° 2

Intitulé : Cloisons - doublage - faux plafonds - peinture
1) Description succincte :
Cloisons - doublage - faux plafonds - peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45421146,44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend:
Cloisons / doublage
Faux plafonds
Peintures
LOT 2 - PSE 1 cloison à ossature
LOT 2 - PSE 2 Cloison à ossature
LOT 2 - PSE 3 toile de verre et peinture
LOT 2 - PSE 4 doublage sous ossature
LOT 2 - PSE 5 doublage sous ossature
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
LOT 3 - PSE 1 panneau d'affichage
Lot n° 4

Intitulé : Revêtements de sols et murs carrelés
1) Description succincte :
Revêtements de sols et murs carrelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Revêtements de sols souples
1) Description succincte :
Revêtements de sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
1) Description succincte :
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715200, 45331210,45330000,45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend:
Chauffage / ventilation
Plomberie / Sanitaires
Lot n° 7

Intitulé : Electricité - courants forts / faibles
1) Description succincte :
Electricité - courants forts / faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte :
Equipements de cuisine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
LOT 9 - PSE 1 contrat d'entretien
Lot n° 10

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Aménagements extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 45112710,37524000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend:
VRD
Espaces verts / plantations / jeux
LOT 10 - PSE 1
cour haute hors terrains de
sports et voies d'accès
Lot n° 11

Intitulé : Clôtures
1) Description succincte :
Clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance
prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire d'un groupement et
membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le
détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de
l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution
particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (version à jour au 25/08/2014)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci
n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à indiquer dans Dc2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
Attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la Réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 :
- terrassement généraux : Qualibat 1312 - Eff. 2
- gros oeuvre fondation spéciale et soutènement : Qualibat 1222, 1293, 1233 mention
pieux forés, 2113 et 2213 - Eff. 4
- étanchéité ouverture : Qualibat 3151, 3211, Eff. 2
- menuiserie extérieure : Qualibat 3522, 3532, 4552 et 4571 - Eff. 3
- façade bardage : Qualibat 3813, 7132 - Eff. 3
- métallerie serrurerie : Qualibat 4411 - Eff. 2
lot n°2 : Qualibat 4132, 7122, 6612, 6111 - Eff. 2
lot n°3 : Qualibat 4312 - Eff. 2
lot n°4 : Qualibat 6232, 6334, 6252, 6311 - Eff. 2
lot n°5 : Qualibat 6223 - Eff. 2
lot n°6 : Qualibat 5312, 5433, 5111 - Eff. 3
lot n°7 : QUALIFELEC E2/Cf2/T2 classe 3
lot n°8 : QUALICUISINE restauration collective classe A
Lot n°9 : références et effectif niveau 2
lot n°10 : Qualibat 1321, 1351 - Eff. 2
lot n°11 : Qualibat 4441 - Eff. 2
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront
quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F-2014-056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'analyse de la valeur technique est effectuée au regard du mémoire technique et selon
l'application des sous-critères suivants (note sur 10), tels que détaillés en page suivante :
- organisation du chantier, moyens en matériels et en personnel affectés au chantier - note sur 2.5
- modalités mise en oeuvre pour respecter le planning et prise en compte des contraintes du site -
note sur 2.5
- respect des exigences du cahier des charges en terme de matériaux proposés - noté sur 2.5
- modalités mises en oeuvre pour respecter la démarche environnementale - noté sur 2.5
la note sur 10 se voit ensuite appliquer le coefficient de pondération de 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00