1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX
Description: Le présent marché a pour objet de répondre à la réglementation en vigueur en matière d'équipement en défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) gérés par la Ville de Vénissieux. Il comprend les prestations suivantes : l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive et curative des défibrillateurs et accessoires de la Ville de Vénissieux, ainsi que la maintenance préventive et curative des défibrillateurs et accessoires déjà acquis par la Ville de Vénissieux. Le marché comprend également la mise en place d'une plateforme permettant le suivi à distance, en ligne et en temps réel des défibrillateurs par la Ville de Vénissieux. La formation à l'utilisation de ces équipements est comprise dans le marché
Identifiant de la procédure: 1ae94838-19aa-4891-af9a-66cae83efcc3
Identifiant interne: 2025F02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Erp de la Ville de Vénissieux
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Maximum annuel Ht : 120 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX
Description: Le présent marché a pour objet de répondre à la réglementation en vigueur en matière d'équipement en défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) gérés par la Ville de Vénissieux. Il comprend les prestations suivantes : l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive et curative des défibrillateurs et accessoires de la Ville de Vénissieux, ainsi que la maintenance préventive et curative des défibrillateurs et accessoires déjà acquis par la Ville de Vénissieux. Le marché comprend également la mise en place d'une plateforme permettant le suivi à distance, en ligne et en temps réel des défibrillateurs par la Ville de Vénissieux. La formation à l'utilisation de ces équipements est comprise dans le marché
Identifiant interne: F-PF-1638646
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Erp de la Ville de Vénissieux
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la fin de la période définie à l'accord-cadre, la ville se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Erp de la Ville de Vénissieux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44E69E31-BBEB-12BF-2A64C362525E0799
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PICARD Michèle
Téléphone: 0472214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 44E69E77-B3C6-410E-9A04D2C0A3311E6A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 19ec3d4d-8f5e-4c3e-8a1a-2c4697501964 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:11:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275940-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
