Centrale des marchés
69 travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public pour la ville à Vénissieux 69 travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public pour la ville à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex lieu : 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 code_postal : 69631 pay...
Ville de Vénissieux 69200Vénissieux
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69 travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public pour la ville à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73744

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65477

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, à l'attention de Service des Marchés DRF, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vénissieux, Direction du Cadre de Vie, Service Eclairage public, 5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, à l'attention de M. Caschera, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, DRF, Service des Marchés, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PAv1a9oPDI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vénissieux, DRF; service des Marchés, 5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, F-69631 Vénissieux Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public. Marché passé pour 1 an renouvelable 2 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316100, 45316110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : code CPV 45316100 et 45316110
1) Description succincte :
Lot 1 : code CPV 45316100 et 45316110

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100, 45316110.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications requises TN4 et FNTP 2321 et 651 ou justificatifs de travaux équivalents.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : code CPV 45316100 et 45316110
1) Description succincte :
Lot 2 : code CPV 45316100 et 45316110

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100, 45316110.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications requises : TN 4 et FNTP 2321 et 651 ou justificatifs de travaux équivalents.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget Ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1 - lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) Formulaire Dc1 ou lettre équivalente.
2 - déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière, Formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier.
3 - le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.
4 - etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
5 - les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidatures.
6 - lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens humains et matériels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales références pour des fournitures équivalentes avec montant permettant de juger de la capacité des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : tout justificatif de capacité à livrer les fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire d'exécution de travaux
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12RESEAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administratif. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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