Centrale des marchés
69 prestation d'assurance pour les besoins de la ville à Vénissieux 69 prestation d'assurance pour les besoins de la ville à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex code_postal : 69631 lieu : 5 avenue Marcel Houel B.P. 24
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux
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69 prestation d'assurance pour les besoins de la ville à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944568

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10885

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, contact : service Marchés - direction des Ressources Financières, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 4 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 4 72 21 44 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à des prestations d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vénissieux, 69630 Vénissieux.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vénissieux comportant 6 lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66515200,66516000,66514110,66513100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. tarification. Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ASSURANCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 149-259395 du 02/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13BC01

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes : Propriété de la Ville
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Paris Nord Assurances Services / BTA Insurance, 159, rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 52 374,27 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13BC02

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 - Dommages aux biens et risques annexes : Risques locatifs
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Paris Nord Assurances Services / BTA Insurance, 159, rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 313,89 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13BC03

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 - Responsabilité et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Paris Nord Assurances Services / AREA, 159, rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 62 376,85 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13BC04

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4 - Flotte automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupama Rhône Alpes Auvergne, 50, rue de Saint Cyr, F-,69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 128 143,82 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13BC05

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5 - Protection juridique des agents et des élus
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement JADIS / CFDP Assurances, 71, avenue de la Résistance B.P. 15, F-,93341 Le raincy Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 338,30 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13BC06

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 6 - Tous risques expositions
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Sarre et Moselle / Hiscox, 17 bis avenue Poincaré B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 204,89 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 250 du 1er août 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 157 B, annonce n° 187 du 16 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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