Centrale des marchés
69 marchés de services de télécommunications pour la ville à Vénissieux 69 marchés de services de télécommunications pour la ville à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex code_postal : 69631 lieu : 5 avenue Marcel Houel B.P. 24
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr 0472214482
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69 marchés de services de télécommunications pour la ville à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692296

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-84419
JOUE (11/05/13)
154184-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, à l'attention de service marches publics drf, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel d'offres ouvert en vue de marchés de services de télécommunications - marchés passés pour 2 ans reconductibles 1 fois pour une période similaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vénissieux, 69200 Vénissieux.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert en vue de marchés de services de télécommunications - marchés passés pour 2 ans reconductibles 1 fois pour une période similaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 Télécommunications.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 245-403006 du 20/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Services de téléphonie fixe et mobile
V.1) Date d'attribution du marché : 15 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Télécom - Orange France sa, 141 Cours Gambetta, F-,69424 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2

Lot n° : 2

Intitulé : Services d'accès à internet à débits non garantis
V.1) Date d'attribution du marché : 15 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Télécom sa, 141 Cours Gambetta, F-,69424 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 3

Lot n° : 3

Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
V.1) Date d'attribution du marché : 15 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Stella Télécom, 7 rue Soutrane, F-,06560 Valbonne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 4

Lot n° : 4

Intitulé : Services d'acheminement en masse de messages électroniques
V.1) Date d'attribution du marché : 15 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Télécom sa, 141 Cours Gambetta, F-,69424 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 245 B, annonce n° 360 du 19 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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