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69 conception-réalisation d'un bâtiment pour la "Pré Fabrique" de l'Opéra de Lyon à Vénissieux 69 conception-réalisation d'un bâtiment pour la "Pré Fabrique" de l'Opéra de Lyon à Vénissieux marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour la "Pré Fabrique" de l'opéra de Lyon La présente c...
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69 conception-réalisation d'un bâtiment pour la "Pré Fabrique" de l'Opéra de Lyon à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 736516

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/13)
13-111123

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : Mme FLAMANT Gwenaëlle, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex tél. : 04-72-21-44-44 courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour la "Pré Fabrique" de l'opéra de Lyon
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte conformément aux disposition des articles 28 et 69 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront analysées par le biais d'un concours avec constitution d'un jury qui aura pour mission de rendre un avis consultatif motivé.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : vénissieux, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste en la conception et réalisation d'un bâtiment d'environ 1000 mètres carrés (surface utile) destiné au pôle de développement des arts lyriques. Ce bâtiment devra pouvoir être transférable et adaptable sur un autre site. Il accueillera les activités suivantes :
- préparation et création de spectacles;
- médiation culturelle, exposition;
- répétitions (opéra, ballets, concerts)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 900 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (5 %) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'etat, le Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux.
Le règlement des comptes sera effectué par mandat administratif, mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants à hauteur de 10 % du montant du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec des co-traitants groupés conjoints dont le mandataire sera l'entreprise mettant en oeuvre un procédé constructif transférable désigné dans le Dc1.
Le mandataire sera financièrement solidaire des autres co-traitants.
La forme du groupement conjoint sera exigée lors de l'attribution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un prestataire mandataire d'un groupement ne pourra faire acte de candidature au sein d'un autre groupement quelque soit son statut au sein de ce groupement, sous peine de candidature irrégulière de l'ensemble des groupements dont il serait membre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences minimales exigées par le Maître d'ouvrage
- entreprise(s) mettant en oeuvre un procédé constructif transférable ;
- entreprise(s) disposant des références de travaux de gros oeuvre ;
- entreprise(s) disposant des références de travaux de VRD ;
- entreprise(s) disposant des références de travaux de CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) ;
- entreprise(s) disposant des références de travaux d'électricité ;
- entreprise(s) disposant des références de travaux de second oeuvre ;
- architecture ;
- ingénierie nécessaire au projet comportant au minimum les compétences en structure, thermique, fluides ;
- économie de la construction ;
- acoustique ;
- oPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
Les compétences requises doivent être apportées par un groupement. Un candidat peut assurer plusieurs compétences s'il les possède.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature ou imprimé libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoire (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1) ;
- : la composition de l'équipe proposée par le mandataire, présentée de manière claire sur une page de format A4. ;
- : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sauf si Dc1 fourni - cette déclaration étant incluse au Dc1), une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP (sauf si Dc1 fourni - cette déclaration étant incluse au Dc1) ;
- : les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail ;
- : si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner ;
- : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement :
- chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux et la conception objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux travaux similaires et études exécutés au cours des 3 dernières années (cette liste doit indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et études ainsi que le maître de l'ouvrage ;
- les certificats de qualifications en lien avec l'objet du marché (OPQIBI, Qualibat, Qualifelec...) ou références équivalentes ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre (aucune qualification minimales n'est imposée ;
- un certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le membre du groupement se prévalant de la qualité d'architecte ;
Ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Elles peuvent être portées sur le formulaire Dc2 (1 formulaire pour chaque membre) ou en annexe au formulaire Dc2 ;
- : les informations du point 5 seront complétées par une note de présentation (2 feuilles maximum format A4, recto verso - soit 4 pages) comprenant :
- la présentation du procédé constructif transférable envisagé (les hauteurs et portées libres seront précisées) ;
- une présentation des différents membres du groupement, de leur compétences et qualifications ;
- : le mandataire du groupement et l'architecte devront chacun fournir 5 photos illustrant des références significatives au regard du projet (1 feuille format A4 maximum pour chaque référence).
ces photos seront à fournir sur format papier ainsi que sur cd-rom ou clé usb (la remise sur cd-rom ou clé usb n'est pas requise en cas de remise des plis sous forme dématérialisée).
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le groupement produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Pour les entreprises nouvellement créées, ces dernières fournissent les pièces en leur possession permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et juridiques.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13OPERA.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime, correspondant aux études demandées, sera versée aux concurrents conformément à l'avis motivé du jury.
Le jury tiendra compte de la qualité du travail avant de rendre son avis sur l'attribution d'une prime totale, réduite ou de la supprimer.
Cette prime sera d'un montant maximum de 28 000 €o(s) (H.T.). Pour le titulaire du futur marché de conception-réalisation, ce montant constituera une avance sur son marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Les plis peuvent également être remis par voie électronique par le biais de la plateforme suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service des marchés Direction des ressources financières, 7ème étage de l'hôtel de ville 5, avenue Marcel Houël Bp24, 69631 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme KARAFI-RAT Mouna, mairie de Vénissieux Direction du patrimoine, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service des marchés Direction des ressources financières, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VdBXvZfOeZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées .

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