Centrale des marchés
69 Travaux de jalonnement urbain à Vénissieux 69 Travaux de jalonnement urbain à Vénissieux travaux de jalonnement urbain - marché passé pour 1 an renouvelable 2 fois. code_postal : 69200 lieu : vénissieux, 69200 Vénissieux
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr 0472214482
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69 Travaux de jalonnement urbain à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693525

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85474
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex tél. : 04-72-21-44-44 télécopieur : 04-72-21-44-82 courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de jalonnement urbain - marché passé pour 1 an renouvelable 2 fois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Lieu d'exécution : vénissieux, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville, paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises, en cas de groupement chaque entreprise doit remettre un dossier complet.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des travaux équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 Jalonnement urbain.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf, 5 avenue Marcel Houël 7ème étage Bp24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : service eclairage public dcv, 5 avenue Marcel Houël 5ème étage Bp24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-32, télécopieur : 04-72-21-44-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_y3Or0tL53s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées .

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