Centrale des marchés
69 Travaux de création d'un équipement culturel à Vénissieux 69 Travaux de création d'un équipement culturel à Vénissieux travaux de création d'un équipement culturel - projet Bizarre - lot 14 : sonorisation. lieu : 68 boulevard Joliot Curie, 69200 Vénissi...
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69 Travaux de création d'un équipement culturel à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196124

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-126210
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : Service des Marchés DRF, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex tél. : 04-72-21-44-44 télécopieur : 04-72-21-44-82 courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de création d'un équipement culturel - projet Bizarre - lot 14 : sonorisation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 68 boulevard Joliot Curie, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Station Hf.
La PSE doit être obligatoirement chiffrée.
Les autres lots du marché ont fait l'objet d'une précédente consultation.
La durée globale d'exécution des travaux est de 11 mois à compter d'octobre 2014 (période de préparation de chantier en septembre 2014). Les travaux objet du présent lot interviendront dans les 3 derniers mois d'exécution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif à 30 jours et le financement est
assuré par le budget de la Ville.
Le marché prévoit le versement d'une avance (article 87 Cmp) et une retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacité juridique :
- le formulaire Dc1 ou lettre de candidature équivalente (imprimé libre
contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoires, c'est à
dire : attestation sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics et
attestation sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31
décembre 2012).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir
au mandataire (à joindre au Dc1 commun) ;
- si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
portant l'autorisation de poursuite d'activité ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de
groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le
dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
Capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le pourcentage de chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (support libre OU Dc2) ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et les moyens matériels du candidat (support libre OU Dc2) ;
En cas de groupement, présentation claire de l'équipe sur une page format A4
(Support libre) ;
Liste des principales prestations similaires exécutées sur des opérations comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage) (Support libre OU Dc2) ;
Justificatif de travaux et de qualification permettant de répondre au présent marché ;
Tout certificat de qualification que le candidat juge utile de présenter.
Ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement (sauf en ce qui concerne les certificats de capacités ou équivalents qui sont à présenter au titre du
groupement)
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le groupement produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Pour les entreprises nouvellement créées, ces dernières fournissent les pièces en leur possession permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et juridiques.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2014-044.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux, Direction des Ressources Financières, Service des marchés.
5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine, Service Etude et travaux bâtiment.
Correspondant : M. Lleres Adiren, 5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, Direction des Ressources Financières, Service des Marchés.
5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

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